X... a été engagé à compter du 10 juillet 1991 par la société Leadair Unijet en qualité de pilote d'avion, d'abord dans le cadre de contrats à durée déterminée puis, à compter du 25 août 1992, sous contrat

Y..., de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Nestlé France, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagé le 13 juin 1996 en

la société Onet services ; qu'elle a été en arrêt de travail pour maladie du 20 novembre 2010 au 1er novembre 2011 ; que déclarée le 22 novembre 2011 inapte à son poste en un seul examen avec mention

Montréal du 28 mai 1999 pour l'unification de certaines règles du transport aérien international (la Convention) s'applique au litige et, en conséquence, de déclarer prescrite l'action engagée

[Z] a été engagé à compter du 27 novembre 2008 en qualité d'agent de sécurité chef de poste par la société Esi Ile-de-France, son contrat de travail étant transféré à la société Seris Security à compter

X..., engagé, le 11 septembre 1972, en qualité d'agent de fabrication, par la société Talbot, a été victime, le 23 janvier 1987, d'un accident du travail entraînant une blessure à la main droite ; qu'après

A... et B... ont engagé une action en responsabilité contre la Banque Gallière ; Attendu que M.

de caution ; que Mme X... a sollicité l'annulation de son engagement de caution pour dol ; Sur le premier moyen, pris ses cinq branches : Attendu que la banque fait grief à l'arrêt d'avoir annulé

Il est fait mention de ce droit dans l'avis prévu aux précédents alinéas.

des parties ; qu'en l'espèce, la société CTM Promotion faisait expressément valoir que la mention de la partie supportant la charge du paiement de la rémunération de l'agent immobilier, en l'occurrence

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 10 juillet 2020), Mme [B] a été engagée à compter du 5 octobre 2014 par la société Global services, en qualité de VRP exclusif.

En second lieu, s'agissant du contenu de l'information, si effectivement la société n'a pas expressément mentionné qu'elle 'dénonçait son engagement unilatéral', elle a néanmoins rappelé la cause de sa

En second lieu, s'agissant du contenu de l'information, si effectivement la société n'a pas expressément mentionné qu'elle 'dénonçait son engagement unilatéral', elle a néanmoins rappelé la cause de sa

En second lieu, s'agissant du contenu de l'information, si effectivement la société n'a pas expressément mentionné qu'elle 'dénonçait son engagement unilatéral', elle a néanmoins rappelé la cause de sa

contractuel suppose une manifestation de volonté de s'engager ; qu'en se bornant à relever qu'après avoir acquis la propriété de l'ensemble immobilier pour 250 000 euros, la venderesse avait chiffré sa

contractuel suppose une manifestation de volonté de s'engager ; qu'en se bornant à relever qu'après avoir acquis la propriété de l'ensemble immobilier pour 250 000 euros, la venderesse avait chiffré sa

contractuel suppose une manifestation de volonté de s'engager ; qu'en se bornant à relever qu'après avoir acquis la propriété de l'ensemble immobilier pour 250 000 euros, la venderesse avait chiffré sa

contractuel suppose une manifestation de volonté de s'engager ; qu'en se bornant à relever qu'après avoir acquis la propriété de l'ensemble immobilier pour 250 000 euros, la venderesse avait chiffré sa

.; que, le 25 août 1981, Jacques Z..., président-directeur général de "Distribution automatique collectivités", s'est porté caution solidaire des engagements du locataire; que la liquidation judiciaire

(Alpes-maritimes), en cassation d'un jugement rendu le 5 juin 1992 par le conseil de prud'hommes de Menton (section industrie), au profit de Mme Ginette X..., demeurant ...