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3 526 résultats pour « moniteur d'atelier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-1

62bfe09b413a8b69b32bf03f

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Il lui a indiqué qu'il serait trop dangereux de monter à l'échelle pour exécuter sa prestation de travail et qu'il serait nécessaire d'utiliser une nacelle.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6780bc6e7876e75543d1c566

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Ainsi, il n'y aurait que 2 accompagnants pour 10 pensionnaires dont la moitié sont lourdement handicapés avec des comportements à surveiller, avec un total de 40 pensionnaires.

Source officielle
TJ

Chambre 1- section A

67819b1f6d34da2cbdce0804

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

terre cuite de récupération fournies par le client, couverture de la façade sud du bâtiment en tuiles plates terre cuite (9 octobre 2012), terrassement des fondations (7 décembre 2012, travaux pour atelier

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 9

68f92ccfde0ebe408daa0298

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Sur les frais engagés au titre du transport de viande Pour justifier sa demande, le GAEC des Hautes [Localité 10] présente de nombreuses factures émanant de la SAS ATELIER VIANDES ET SAVEURS datées des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2204836_20221010

Administratif

10 octobre 2022

10 octobre 2022

la manière de travailler de ses salariés, eu égard aux pièces et structures à souder, de sorte que les troubles musculo-squelettiques ne sont pas prévenus ; les salariés portent le masque dans les ateliers

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca57bd3db21cbdd8abf7

Appel

10 avril 2008

10 avril 2008

Z..., chef d' atelier au dépôt de Sassenage, qui précise que le jour de l' accident, Antoine X... était sous la responsabilité de son chef d' équipe, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca57bd3db21cbdd8ac07

Appel

5 février 2008

5 février 2008

existé entre les parties au travers des phases successives allant de celle de la construction de l'aéronef jusqu'à celle du passage au CNSK2 (certificat de navigabilité spécial que doit obtenir le monteur

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01557_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

B, employé par la commune d'Amanvillers, a été victime, le 11 août 2017, d'un malaise au sein des ateliers municipaux.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2103822_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

dans sa base imposable à la taxe foncière sur les propriétés bâties la valeur locative des surfaces des galeries techniques, qui correspondent à des installations désaffectées ; - la surface de l'atelier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2203024_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Et, s'agissant de la responsabilité de ce seul préjudice matériel, l'expert retient 50% pour la société EIFFAGE et 50% pour la maîtrise d'œuvre répartis pour moitié entre les sociétés OTEIS et BRL.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

625bae7a44cde4277d1bd648

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

Elle lui aurait demandé de « pousser » ses pièces et le ton est monté sachant qu'il existait un vieux contentieux entre les deux personnes. [X] [P] a terminé sa journée à son poste de travail.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fdaf1a2494ee08541c2bbe3

Appel

2 mai 2019

2 mai 2019

Représentée par Me Laurence BORDES-MONNIER de la SELARL MONNIER-BORDES, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame

Source officielle
CA

TARIFICATION

635387be513cb5adff943615

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

occupant un poste de tourneur fraiseur, et qui déclare qu'il utilisait des couvertures en amiante pour recouvrir les pièces qui sortaient du four, qu'il s'en dégageait une poussière d'amiante dans l'atelier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb3cbd3db21cbdd8d277

Appel

28 janvier 2008

28 janvier 2008

Il explique qu'en 1998 il a été affecté de manière durable aux prototypes et que tous les salariés affectés au même service ont atteint le niveau de technicien d'atelier, dont Monsieur I...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300959

Cassation

9 septembre 2009

9 septembre 2009

concerne la salle de traite, la société X... et la société Colarena (venant aux droits de la société Dairy Ouest) responsables in solidum des dommages subis par le GAEC et partager entre elles par moitié

Source officielle
CA

Chambre des Baux Ruraux

63b7cdc76b63637c907b7d49

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

au non-respect de leurs engagements en 2021, - en conséquence vu l'estimation du CER, centre comptable agréé, condamner les défendeurs à la réparation du préjudice économique soit annuellement à la moitié

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

67beb17d23c145b107d59338

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

ainsi consulté la société Schwank, spécialisée dans le domaine du chauffage infrarouge au gaz dans les grands espaces et notamment les espaces ouverts qui lui présenté un système de chauffage pour ses ateliers

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6789f3c3c2a5bdff9703000c

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

De même, il est apparu que vous ne respectiez pas les feuilles de route et les consignes de votre hiérarchie, effectuant vos missions à moitié.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

678b43a9c6ad78dd9cf0d412

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Par exemple, ce 29/07/2020, après que vous avez quitté votre poste de travail, Madame [K], la responsable des soins, a dû ranger elle-même votre chariot à l'atelier, alors que vous l'aviez laissé sous

Source officielle
CA

1ère Chambre

67ecc9c5dab039e415d932ca

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

[U] utilise un véhicule utilitaire, dispose d'un atelier de soudure, et réalise des travaux avec un chariot élévateur au [Adresse 1] ; son chiffre d'affaire a diminué sur les clients historiques et

Source officielle

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