CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

21 447 résultats pour « motif alternatif »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03516_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Elle soutient que : - le jugement attaqué est irrégulier dès lors qu'il est insuffisamment motivé et entaché de contradiction de motifs ; - la demande de première instance est irrecevable, d'une part

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2500353_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Il est ainsi suffisamment motivé au regard des conditions prévues par l’article L. 411-2 du code de l’environnement.

Source officielle
TA

JU 5ème chambre

DTA_2106735_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Or, ces deux motifs, à les supposer d'ailleurs matériellement établis, ne sont pas au nombre des critères, ni des motifs que le préfet peut légalement opposer pour l'instruction d'une demande de parcours

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2305534_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Elle soutient que l'arrêté du 27 avril 2023 : -est entaché d'incompétence de l'auteur de l'acte ; -est entaché d'un défaut de motivation et d'un défaut d'examen sérieux de sa situation personnelle

Source officielle
CA

Chambre 3-1

626b8039d1fb03057d9a4de8

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

MOTIFS Sur la révocation de l'ordonnance de clôture': Au visa des articles 907, 802 et 803 du code de procédure civile, aucune conclusion ne peut être déposée ni aucune pièce produite aux débats

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04415_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Elle soutient que : - le tribunal administratif n'a pas répondu au moyen tiré de ce que l'administration n'était pas fondée à mettre en œuvre la procédure imposition d'office au seul motif qu'elle n'a

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400179_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

des décisions de l'opérateur historique (Onati), tandis que les opérateurs privés souffriraient d'une forme de précarité en se voyant imposer des décisions d'interruption ou de coupure d'itinérance au motif

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2202850_20240214

Administratif

14 février 2024

14 février 2024

Elle soutient que : - la procédure d'imposition est entachée d'irrégularité, faute pour l'administration fiscale d'avoir régulièrement notifié et motivé la hausse des cotisations supplémentaires d'impôt

Source officielle
CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000042520648

Admin. suprême

13 novembre 2020

13 novembre 2020

L. 551-1 du code de justice administrative, d'enjoindre au groupement de commandes composé de la commune de Perpignan et de la communauté urbaine Perpignan Méditerranée Métropole de communiquer les motifs

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:457398.20220727

Admin. suprême

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Parlement européen et du Conseil du 3 avril 2014 à compter de laquelle le contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et les quadricycles à moteur est obligatoire, alors qu'aucun motif

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2302677_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

à la réquisition, le préfet ne justifiant ni de l'absence d'autres moyens pour faire face aux contraintes et risques développés dans son arrêté, ni de mesures alternatives prises, ni de mesures prises

Source officielle
CA

RETENTIONS

6889a8b50b31e6c455a284de

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

MOTIVATION Attendu qu'en sollicitant la confirmation de l'ordonnance entreprise, le conseil d'[E] [R] ne maintient pas les autres moyens figurant dans la requête en contestation présentée et examinée

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

DBVJ-V-B7G-MSVN S.A.S. ETABLISSEMENTS TOUZANc/S.C

67ff3d466d3290e00e0e7a5c

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

MOTIFS DE LA DÉCISION 11.

Source officielle
CC

comm

6079d3609ba5988459c58b52

Cassation

11 juillet 1983

11 juillet 1983

MAYENNE, JOURNAL HABILITE, AVAIT ETE EFFECTUEE LE 27 JUIN 1980 TANDIS QUE L'INSERTION AU BODAC AVAIT ETE FAITE LE 12 JUILLET SUIVANT; QU'EN L'ETAT DE CES SEULES ENONCIATIONS, ET ABSTRACTION FAITE DES MOTIFS

Source officielle
CC

soc

6079b0f69ba5988459c50e07

Cassation

26 février 1986

26 février 1986

du congé de maternité prévu par la loi prétisée du 17 juillet 1980 ; que la caisse primaire d'assurance maladie estimant que les conditions posées par ce texte nouveau étaient cumulatives et non alternatives

Source officielle
CC

civ2

6137215dcd580146773f3213

Cassation

24 octobre 1990

24 octobre 1990

affirmant qu'il constituait une violation grave et renouvelée des devoirs et obligations du mariage ; Mais attendu que les termes de la première condition exigée par l'article 242 du Code civil étant alternatifs

Source officielle
CC

civ1

607943739ba5988459c425d8

Cassation

11 octobre 1977

11 octobre 1977

HYPOTHETIQUE DONT, SELON LES MOTIFS MEMES DE L'ARRET, AUCUNE DES BRANCHES N'ETAIT DEMONTREE ; MAIS ATTENDU QU'APRES AVOIR CONSTATE QUE Z...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO01279

Cassation

2 juillet 2008

2 juillet 2008

sont classés compte tenu de leur emploi, des connaissances requises pour l'accès au niveau et des emplois repères figurant en regard de chaque niveau de qualification ; que ces trois critères sont alternatifs

Source officielle
CC

soc

613720edcd580146773ef8d1

Cassation

27 avril 1989

27 avril 1989

(qui ont été compris dans un licenciement collectif pour motif économique) font grief aux arrêts attaqués (Toulouse, 21 mars 1986) de les avoir déboutés de leur demande en dommages-intérêts pour non-respect

Source officielle
CC

civ3

6137230dcd58014677404ce1

Cassation

4 février 1998

4 février 1998

Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel, qui a, par motifs propres et adoptés, souverainement

Source officielle

Page 95 sur 1073

← PrécédentSuivant →