Codes de loi français

Article 2

Epreuve n° 1 : Compte rendu (durée : deux heures ; coefficient 2) A partir des différents éléments relatifs à une situation de travail qui leur sont indiqués et d'une ou plusieurs questions, les candidats rédigent une courte note rendant compte de cette

Article 2

Dans chacune des spécialités, le concours externe spécial de la voie générale d'entrée à l'Institut national du service public comprend les épreuves suivantes : 1° Epreuve d'admissibilité : Une épreuve de rédaction d'une note d'analyse et de propositions

Article 27

Pour chacune des compétences décrites à l'article 21 du présent arrêté, l'expert attribue la note 0,1,2 ou 3, en s'appuyant sur les définitions suivantes : Niveau 0 : au moins une composante de la compétence n'est pas acquise et le candidat est incapable

Article 49 septies ZZH

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 36 > 28

taux d'intérêt de référence i est le taux d'intérêt annuel qui annule la valeur actualisée nette, actualisée à partir des facteurs définis à l'alinéa précédent, d'un prêt à remboursements constants de même durée que le prêt ne portant pas intérêt (notée

Article 2 sexdecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 64 > 26

la déduction calculée en fonction du revenu brut ou, pour l'application du régime de la déduction au titre de l'amortissement, à leur déclaration des revenus de l'année d'achèvement de l'immeuble ou de son acquisition si elle est postérieure : a) La note

Article L112-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 92 > 03

La proposition d'assurance n'engage ni l'assuré, ni l'assureur ; seule la police ou la note de couverture constate leur engagement réciproque.

Article R212-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 19

Le contrat préliminaire doit comporter en annexe une note technique sommaire indiquant la nature et la qualité des matériaux et des éléments d'équipements et, si le contrat porte sur une partie d'immeuble, des éléments d'équipement collectif qui présentent

Article D337-93

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 44 > 52

Les examinateurs et correcteurs adjoints peuvent, le cas échéant, participer aux délibérations des jurys avec voix consultative pour l'attribution de notes se rapportant aux épreuves qu'ils ont évaluées ou corrigées.

Article 1

Greffier d'audience. Secrétariat de direction. Institut national de la propriété industrielle Chauffeur automobile n'appartenant pas à un corps d'adjoints techniques. Personnel d'entretien d'équipement et de bâtiment.

Article 26

Lorsqu'il s'agit de dispositifs médicaux sur mesure, une fiche de traçabilité devra être jointe à la facture ou à la note d'honoraires remise au patient, sous réserve des dispositions réglementaires applicables.

Article 18

Un classement de la quantité totale d'énergie primaire mentionnée en 3.c, diminuée de la quantité d'énergie électrique primaire produite à demeure calculée à partir du 3 du I du présent article, selon une échelle de référence notée de A à G indiquée en

Article Annexe IIc

La proposition de note est établie par le professeur de spécialité (ou le formateur). Un membre d'une entreprise du secteur d'activité est associé à cette évaluation.

Article Annexe II-c

Une proposition de note est établie. La note définitive est délivrée par le jury. 2. Évaluation par épreuve ponctuelle : Cette sous-épreuve, d'une durée d'une heure est notée sur 20 points.

Article Annexe I

Pour chacune des catégories de contrôles et en fonction du module concerné, il est fixé un pourcentage de notation par rapport à la note globale du module. Enfin, pour chacun des modules, il est fixé un coefficient de notation par année.

Article 18

rédigé en trois heures, portant soit sur un sujet de droit civil et de procédure civile, soit sur un sujet de droit pénal et de procédure pénale, dans la matière autre que celle choisie par le jury pour l'épreuve prévue au 2° (coefficient 4) ; 4° Une note

Article 231-28

. - Les initiateurs étrangers désignent, avec l'accord de l'AMF, un contrôleur légal qui vérifie la traduction des états financiers et de leurs notes annexes ainsi que la pertinence des compléments et adaptations.

Article 1

exigences des 2 et 3 du I de l'article D. 414-30 du code de l'environnement ; e) La liste des membres du conseil d'administration ; f) La liste des membres du conseil scientifique de l'organisme mentionnant leurs qualités et qualifications ; g) Une note

Article 2

Epreuves écrites d'admissibilité 1° Une note d'aide à la décision rédigée à partir d'un dossier, permettant de vérifier l'aptitude du candidat à faire l'analyse et facilitant la prise de décision à partir d'un sujet relatif aux domaines d'intervention

Article 7

Le congédiement est signifié à l'intéressé par note de service. La durée du préavis est fixée à huit jours pour les stagiaires et à un mois pour les ouvriers confirmés dans leur emploi et pour les ouvriers affiliés à la loi du 21 mars 1928.

Article 2

-Epreuves d'admissibilité Epreuve n° 1 (durée : quatre heures ; coefficient 3) Rédaction d'une note de synthèse à partir d'un dossier portant sur un sujet d'ordre général permettant de vérifier l'aptitude à l'analyse ainsi que les capacités de synthèse