[G] [P], domicilié [Adresse 3], a formé le pourvoi n° K 20-20.674 contre l'arrêt rendu le 28 juillet 2020 par la cour d'appel de Nîmes (chambre civile, 5e chambre sociale PH), dans le litige l'opposant

2021 La société Galerie [Q] [L], société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 6], a formé le pourvoi n° S 19-18.123 contre l'arrêt rendu le 6 février 2019 par la cour d'appel de Paris

B C a procédé à la cessation de son activité d'élevage porcin sous la forme d'une entreprise individuelle puis, immédiatement et à la suite, soit le 1er juin 2014, a créé l'EARL C à laquelle il a fait

Il comporte également les plans de coupe PC03.a et PC03.b ainsi que les plans des façades PC05.a, PC05.b, et PC05.c dont les cotes sont rattachées au système NGF, qui mentionnent en outre la cote de casier

l'a dite mal fondée, et l'en a déboutée ; - Reçu la société Grepi en sa demande à titre subsidiaire, au fond l'a dite mal fondée, et l'en a déboutée ; - Dit irrecevable la demande de la société Grepi

Les époux F, riverains du projet, ont formé le 17 mai 2022 un recours gracieux contre ce permis de construire, auquel il n'a pas été répondu.

_________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Statuant sur le pourvoi n° N 16-14.703 formé par : 1°/ la Société mutuelle d'assurance du bâtiment

Le Gouvernement roumain soutient quant à lui que le requérant, qui avait manifestement trop bu, a attaqué le commandant de la police et s’est battu avec le passager qu’il transportait.

Dès lors, la société SAS [11] ne pouvait déroger à ce régime obligatoire et d’ordre public et majorer, comme elle l’a fait, le salaire minimum de croissance figurant au numérateur du coefficient de réduction

DU VILLAGE DE TIAHURA à procéder au retrait du « panneau et tout obstacle qui obstrue le passage RD 18 » aux frais des appelants et avec le concours de la force publique en cas d'opposition et débouté

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf juin deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

[Q], a, jusqu'au milieu des années 1980, développé une politique de mécénat en commandant et achetant des 'uvres d'art contemporain à des artistes dont [C] [K].

La requête a été communiquée à la SCCV Résidence Le Clos du Jardin qui n'a pas produit de mémoire en défense.

La requête a été communiquée à la SCCV Résidence Le Clos du Jardin qui n'a pas produit de mémoire en défense.

La requête a été communiquée à la SCCV Résidence Le Clos du Jardin qui n'a pas produit de mémoire en défense.

La SAS Caput a formé appel incident le 1er juillet 2021 en sollicitant la confirmation du jugement entrepris, en ce qu'il a déclaré irrecevable l'action du Syndicat des copropriétaires et a répliqué en

publique.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf octobre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur