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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca59bd3db21cbdd8ac92
20 février 2008
microscopiques des disques chronotachygraphes, BP 100,..., expert inscrit sur la liste de la Cour d' appel de BORDEAUX, Dit que l' expert, connaissance prise de l' ensemble des éléments du dossier, en présence
Formation spécialisée
ECLI:FR:CEFSP:2023:467495.20231205
5 décembre 2023
Alexandre Lallet, conseiller d'Etat, - et, hors la présence des parties, les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.
Juge des référés
ORCA_25MA01234_20250828
28 août 2025
Toutefois, célibataire et sans enfant, si le requérant se prévaut de la présence d'une partie des membres de sa famille sur le territoire national, il n'établit pas la réalité et l'intensité des liens
ECLI:FR:CEFSP:2022:451200.20220324
24 mars 2022
Thomas Andrieu, Conseiller d'Etat, - et, hors la présence des parties, les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CEFSP:2025:499079.20250715
15 juillet 2025
; Et après avoir entendu en séance : - le rapport de Mme Rozen Noguellou, - et, hors la présence des parties, les conclusions de M.
ECLI:FR:CEFSP:2022:457678.20220204
4 février 2022
Thomas Andrieu, conseiller d'Etat, - et, hors la présence des parties, les conclusions de Mme Mireille Le Corre, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CEFSP:2022:457682.20220204
CETAT:CETATEXT000042499855
4 novembre 2020
Philippe Josse, conseiller d'Etat, - et, hors la présence des parties, les conclusions de Mme C... E... ; Considérant ce qui suit : 1.
CETAT:CETATEXT000038860049
31 juillet 2019
Philippe Josse, conseiller d'Etat, - et, hors la présence des parties, les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny ; Considérant ce qui suit : 1.
CETAT:CETATEXT000038860060
Bertrand Dacosta, conseiller d'Etat, - et, hors la présence des parties, les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
CETAT:CETATEXT000038860068
en séance : - le rapport de Mme Prada Bordenave, conseiller d'Etat, - et, hors la présence des parties, les conclusions de Mme Barrois de Sarigny, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Chambre 1-4
65b35b351d7564000872dbc6
25 janvier 2024
Sensation, DIT que les opérations d'expertise se dérouleront au contradictoire de la société Sogeti Ingenierie et à la société Allianz, DIT que l'expert judiciaire devra poursuivre ses opérations en présence
CETAT:CETATEXT000042713070
21 décembre 2020
entendu en séance : - le rapport de Mme Emmanuelle Prada Bordenave, conseiller d'Etat, - et, hors la présence des parties, les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteur public ; Considérant
CETAT:CETATEXT000039442407
2 décembre 2019
ECLI:FR:CEFSP:2023:468178.20231027
27 octobre 2023
Benoît Bohnert, conseiller d'Etat, - et, hors la présence des parties, les conclusions de M. Clément Malverti, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CEFSP:2021:450754.20211208
8 décembre 2021
Mathieu Herondart, conseiller d'Etat, - et, hors la présence des parties, les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CEFSP:2022:441642.20220204
Mathieu Herondart, conseiller d'Etat, - et, hors la présence des parties, les conclusions de Mme Mireille Le Corre, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.
Chambre 1 A
66a33c2602a12a235bae6d2c
24 juillet 2024
, et le cas échéant les chiffrer ; Formuler toutes observations utiles à la solution du litige ; Formuler toutes remarques utiles' DIT qu'il sera procédé aux opérations d'expertise en présence
1re chambre civile
691ef3c20faf9858cdfb1abd
18 novembre 2025
[D] sont propriétaires de la partie ouest de cette abbaye, cadastrée C [Cadastre 2]. Le litige porte sur la détermination de la limite de propriété.
Pôle 6 - Chambre 5
69df201acdc6046d4747c671
14 avril 2026
la cour a : - ordonné la révocation de l'ordonnance de clôture du 22 janvier 2025 ; - ordonné la réouverture des débats ; - renvoyé l'affaire à la mise en état du 19 juin 2025 à 9 heures, hors présence
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