CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 796 369 résultats pour « présence des parties »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca59bd3db21cbdd8ac92

Appel

20 février 2008

20 février 2008

microscopiques des disques chronotachygraphes, BP 100,..., expert inscrit sur la liste de la Cour d' appel de BORDEAUX, Dit que l' expert, connaissance prise de l' ensemble des éléments du dossier, en présence

Source officielle
CE

Formation spécialisée

ECLI:FR:CEFSP:2023:467495.20231205

Admin. suprême

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Alexandre Lallet, conseiller d'Etat, - et, hors la présence des parties, les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01234_20250828

Admin. Appel

28 août 2025

28 août 2025

Toutefois, célibataire et sans enfant, si le requérant se prévaut de la présence d'une partie des membres de sa famille sur le territoire national, il n'établit pas la réalité et l'intensité des liens

Source officielle
CE

Formation spécialisée

ECLI:FR:CEFSP:2022:451200.20220324

Admin. suprême

24 mars 2022

24 mars 2022

Thomas Andrieu, Conseiller d'Etat, - et, hors la présence des parties, les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

Formation spécialisée

ECLI:FR:CEFSP:2025:499079.20250715

Admin. suprême

15 juillet 2025

15 juillet 2025

; Et après avoir entendu en séance : - le rapport de Mme Rozen Noguellou, - et, hors la présence des parties, les conclusions de M.

Source officielle
CE

Formation spécialisée

ECLI:FR:CEFSP:2022:457678.20220204

Admin. suprême

4 février 2022

4 février 2022

Thomas Andrieu, conseiller d'Etat, - et, hors la présence des parties, les conclusions de Mme Mireille Le Corre, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

Formation spécialisée

ECLI:FR:CEFSP:2022:457682.20220204

Admin. suprême

4 février 2022

4 février 2022

Thomas Andrieu, conseiller d'Etat, - et, hors la présence des parties, les conclusions de Mme Mireille Le Corre, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

Formation spécialisée

CETAT:CETATEXT000042499855

Admin. suprême

4 novembre 2020

4 novembre 2020

Philippe Josse, conseiller d'Etat, - et, hors la présence des parties, les conclusions de Mme C... E... ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

Formation spécialisée

CETAT:CETATEXT000038860049

Admin. suprême

31 juillet 2019

31 juillet 2019

Philippe Josse, conseiller d'Etat, - et, hors la présence des parties, les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

Formation spécialisée

CETAT:CETATEXT000038860060

Admin. suprême

31 juillet 2019

31 juillet 2019

Bertrand Dacosta, conseiller d'Etat, - et, hors la présence des parties, les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

Formation spécialisée

CETAT:CETATEXT000038860068

Admin. suprême

31 juillet 2019

31 juillet 2019

en séance : - le rapport de Mme Prada Bordenave, conseiller d'Etat, - et, hors la présence des parties, les conclusions de Mme Barrois de Sarigny, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Chambre 1-4

65b35b351d7564000872dbc6

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Sensation, DIT que les opérations d'expertise se dérouleront au contradictoire de la société Sogeti Ingenierie et à la société Allianz, DIT que l'expert judiciaire devra poursuivre ses opérations en présence

Source officielle
CE

Formation spécialisée

CETAT:CETATEXT000042713070

Admin. suprême

21 décembre 2020

21 décembre 2020

entendu en séance : - le rapport de Mme Emmanuelle Prada Bordenave, conseiller d'Etat, - et, hors la présence des parties, les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteur public ; Considérant

Source officielle
CE

Formation spécialisée

CETAT:CETATEXT000039442407

Admin. suprême

2 décembre 2019

2 décembre 2019

Bertrand Dacosta, conseiller d'Etat, - et, hors la présence des parties, les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

Formation spécialisée

ECLI:FR:CEFSP:2023:468178.20231027

Admin. suprême

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Benoît Bohnert, conseiller d'Etat, - et, hors la présence des parties, les conclusions de M. Clément Malverti, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

Formation spécialisée

ECLI:FR:CEFSP:2021:450754.20211208

Admin. suprême

8 décembre 2021

8 décembre 2021

Mathieu Herondart, conseiller d'Etat, - et, hors la présence des parties, les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

Formation spécialisée

ECLI:FR:CEFSP:2022:441642.20220204

Admin. suprême

4 février 2022

4 février 2022

Mathieu Herondart, conseiller d'Etat, - et, hors la présence des parties, les conclusions de Mme Mireille Le Corre, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Chambre 1 A

66a33c2602a12a235bae6d2c

Appel

24 juillet 2024

24 juillet 2024

, et le cas échéant les chiffrer ; Formuler toutes observations utiles à la solution du litige ; Formuler toutes remarques utiles' DIT qu'il sera procédé aux opérations d'expertise en présence

Source officielle
CA

1re chambre civile

691ef3c20faf9858cdfb1abd

Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

[D] sont propriétaires de la partie ouest de cette abbaye, cadastrée C [Cadastre 2]. Le litige porte sur la détermination de la limite de propriété.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

69df201acdc6046d4747c671

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

la cour a : - ordonné la révocation de l'ordonnance de clôture du 22 janvier 2025 ; - ordonné la réouverture des débats ; - renvoyé l'affaire à la mise en état du 19 juin 2025 à 9 heures, hors présence

Source officielle

Page 95 sur 89819

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.