Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
12 993 résultats pour « procédés de surveillance »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
12 993 résultats pour « procédés de surveillance »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 3
L'école procède à un bilan des acquis et propose les modules adaptés aux besoins individuels.
Article 2
Lorsque l'employeur procède à la transmission par dépôt de fichier, celui-ci s'effectue :
Article 20
Il est procédé pour les assemblées spéciales des copropriétaires de la même manière que pour les assemblées générales des copropriétaires.
Article 18
Les agents peuvent, à toute époque, procéder à l'inventaire et arrêter la situation du compte.
Article ANNEXE
LISTE DE RÉFÉRENCE DES CLASSES PHARMACOLOGIQUES DE SUBSTANCES DOPANTES ET DE PROCÉDÉS DE DOPAGE INTERDITS
Article 17
En cas de réclamation de l'auteur, elle sera adressée à notre ministre de l'intérieur, et il sera procédé à un nouvel examen.
Article 11-20
Le bureau de vote procède au dépouillement du scrutin ainsi qu'à la proclamation des résultats.
Article R271-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 05 > 66
Il est procédé au renouvellement ou à la mainlevée de la mesure dans les conditions prévues à la présente section.
Article R*444-62
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 34 > 96
En cas d'épuisement du tableau, il est procédé à l'établissement d'un tableau supplémentaire.
Article ANNEXE 3
INFORMATIONS MINIMALES À FOURNIR CONCERNANT LES PREUVES DE L'EFFICACITÉ DU PROCÉDÉ DE TRAITEMENT DE L'EAU
Article R351-4-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 36 > 90
Si la récusation est admise, il est procédé au remplacement du conciliateur sans délai.
Article R162-66
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 18 > 68
Lors de l'entretien d'évaluation, le psychologue procède à une première appréciation des besoins du patient.
Article R214-66-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 79 > 83
Un fonds d'investissement de proximité peut procéder à des emprunts dans la limite de 10 % de ses actifs.
Article 347
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 36 > 95
Si la demande de récusation est admise, il est procédé au remplacement du juge.
Article 354
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 80 > 36
En cas de renvoi, il est procédé comme il est dit à l'article 82.
Article 10
Sont également jointes les pièces de nature à prouver que le candidat a procédé à la déclaration d'un mandataire conformément aux articles L. 52-5 et L. 52-6 du code électoral ou, s'il n'a pas procédé à cette déclaration, les pièces prévues au premier
Article L511-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 33 > 81
Lorsque les prescriptions de l'arrêté de mise en sécurité ou de traitement de l'insalubrité n'ont pas été mises en œuvre dans le délai fixé, l'autorité compétente peut, par décision motivée, faire procéder d'office à leur exécution, aux frais du propriétaire
Article L833-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 93 > 51
De sa propre initiative ou lorsqu'elle est saisie d'une réclamation de toute personne souhaitant vérifier qu'aucune technique de renseignement n'est irrégulièrement mise en œuvre à son égard, la commission procède au contrôle de la ou des techniques invoquées
Article R2124-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 88 > 50
Avant ouverture de l'instruction administrative prévue à l'article R. 2124-6, le préfet procède à une publicité préalable consistant en un avis publié dans deux journaux à diffusion locale ou régionale habilités à recevoir des annonces légales diffusées
Article L225-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 26 > 02
Lorsqu'il n'est pas procédé à une offre au public, ou lorsqu'il est procédé à une offre au public mentionnée au 1° ou au 2° de l'article L. 411-2 du code monétaire et financier ou à l'article L. 411-2-1 du même code, les dispositions de la sous-section
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