Article R351-4-6 · Code rural (nouveau) — CodexAI

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Article R351-4-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 36 > 90

Code rural (nouveau)

En vigueurDepuis le 5 août 2017

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Texte de l'article

Si la récusation est admise, il est procédé au remplacement du conciliateur sans délai.

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