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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6079b1d89ba5988459c53d2d
15 mars 2006
préalablement à la prise d'acte, le salarié avait engagé une action en résiliation de son contrat de travail aux torts de son employeur ; Attendu que Mme X..., engagée par l'association AFIPA en qualité
6079b2049ba5988459c5537d
14 février 1973
RECOUVREMENT SONT SUBSTITUEES AUX CAISSES PRIMAIRES D'ASSURANCE MALADIE POUR TOUT CE QUI TOUCHE AU RECOUVREMENT, AU CONTROLE ET AU CONTENTIEUX DES COTISATIONS ; QUE L'URSSAF DE PARIS AVAIT DONC QUALITE
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007697295
31 octobre 1986
que les requérants de première instance, qui habitent à proximité de l'emplacement où doit être édifié l'immeuble faisant l'objet du permis de construire attaqué, justifient d'un intérêt leur donnant qualité
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2115538_20220802
2 août 2022
La personne qui aurait eu qualité pour former tierce-opposition est dans ce cas recevable à intervenir dans la procédure d'appel ou, si elle n'a été ni présente ni représentée devant la juridiction d'appel
civ3
6137237ecd5801467740a7e0
3 octobre 2000
B..., ès qualités, ont formé, par un mémoire déposé au greffe le 20 septembre 1999, un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours,
ordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61400
1 septembre 2022
le fonds commun de placement SLGP Short Bonds Cantonnement, représenté par sa société de gestion, la société Swisslife gestion privée, société anonyme, dont le siège social est sis [Adresse 12], en qualité
civ2
6137266fcd580146774258e7
28 février 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : III - Sur le pourvoi n° R 04-15.463 formé par : - Mme Brigitte Penet-Weiller, ès qualités,
Chambre 4-6
6688ddf7676b73dd81b96c1c
5 juillet 2024
[F] [H] a entretenu une relation avec la société Evocime Formation Comportementale en qualité de formateur auprès des clients de la société. Le 1er février 2022, M.
civ1
613722dacd58014677402544
25 mars 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.
61372357cd58014677408833
7 juillet 1999
A..., ès qualités, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 27 mai 1999, où étaient présents : M.
6ème SSJS
CETAT:CETATEXT000032112575
26 février 2016
..la somme de 1 500 euros à verser à la commune de Sanary-sur-Mer au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; que M. et Mme B...ont été appelés à produire des observations en qualité
comm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00397
3 juillet 2024
Par un arrêt du 30 janvier 2014, la cour d'appel d'Aix-en-Provence, saisie des appels formés par la société BTSG², ès qualités, et la société Lyonnaise de banque, a infirmé le jugement et sursis à statuer
Chambre 3-4
69d8a16bcdc6046d47bd1790
9 avril 2026
à agir les prétentions formées par M.
2ème CH - Section 1
66ab252aba731fad7dd35560
31 juillet 2024
Vu les dispositions des articles 1103 et suivants du Code Civil, ensemble 2288 et suivants du code de procédure civile, Condamner solidairement la SELARL EKIP' ès-qualités (sous forme d'une fixation de
6137239fcd5801467740c2ea
28 mars 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / l'AGS de Paris, dont le siège est ..., 2 / l'UNEDIC, ès qualités de
ECLI:FR:CCASS:2025:CO00171
26 mars 2025
[W] [Y], domicilié [Adresse 1], pris en qualité de mandataire judiciaire à la procédure de sauvegarde de la société Sovalvip, défendeurs à la cassation.
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2302804_20231108
8 novembre 2023
B soutient : - qu'il tire de sa qualité de contribuable local, de conseiller municipal de la commune de Bénouville et d'auditeur de la commission administration générale et finances de Caen la mer ayant
ORTA_2302805_20231108
61372211cd580146773f9f77
7 décembre 1993
X..., ès qualités, ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt.
6079b1979ba5988459c52a2e
25 février 1998
X... a travaillé en qualité de formateur pour le compte du GIE Service commun des caisses d'épargne et de prévoyance d'Alsace, d'abord dans le cadre de deux missions temporaires de formation et d'assistance
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