CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

253 103 résultats pour « rapport ecrit »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

7ème A

69dcf6afcdc6046d4716c5cb

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Le mandataire judiciaire a rappelé les termes de son rapport écrit et indiqué que depuis les documents demandés ont été remis par Monsieur [N], il sollicite donc le maintien de la période d'observation

Source officielle

Page 95 sur 12656

← PrécédentSuivant →
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018314381

Admin. suprême

20 février 2008

20 février 2008

Lorsqu'un rapporteur ne produit pas de rapport dans le délai imparti par le président de la commission (...), le président appelle l'assemblée à se prononcer sur la question préalable d'avoir à débattre

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021750715

Admin. suprême

13 janvier 2010

13 janvier 2010

qu'aux termes de l'article R. 232-37 du même code : La commission d'instruction entend la personne déférée et instruit l'affaire par tous les moyens qu'elle juge propres à l'éclairer et en fait un rapport

Source officielle
TCOM

.

69b76222cdc6046d47cf1052

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

[L], Il résulte du rapport écrit soutenu oralement par le Mandataire Judiciaire, ainsi que des déclarations à l'audience que le mandataire judiciaire abandonne les termes de son rapport ; Que les opérations

Source officielle
TCOM

.

69b763fecdc6046d47cf2d93

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

déposé au greffe par l'administrateur judiciaire, Vu le rapport déposé au greffe par le mandataire judiciaire, Vu le rapport oral du juge commissaire, La procédure est revenue à l'audience du 1 Octobre

Source officielle
TCOM

.

69df68d6cdc6046d474fbcfc

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

D] représentée par Me [X] [S], en qualité de mandataire judiciaire, Vu la demande de Mme La Procureure de la République en vue de la prolongation exceptionnelle de la période d'observation, Vu le rapport

Source officielle
TCOM

.

69b74f60cdc6046d47cde7d5

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

[F] [W], gérant de la SARL CQLP, Présidente de la société, Il résulte du rapport écrit soutenu oralement par le Mandataire Judiciaire, ainsi que des déclarations à l'audience que l'activité de la SAS

Source officielle
TCOM

.

69b7540ccdc6046d47ce318e

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

[I] [Y], associé muni d'un pouvoir, Il résulte du rapport écrit soutenu oralement par le Mandataire Judiciaire, ainsi que des déclarations à l'audience que le mandataire judiciaire émet un avis réservé

Source officielle
TCOM

.

69b756bdcdc6046d47ce5c2c

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

[W], [Y], [U] [X], Président de la société, Il résulte du rapport écrit soutenu oralement par le Mandataire Judiciaire, ainsi que des déclarations à l'audience que la SAS [Adresse 1] poursuit son activité

Source officielle
TCOM

.

69b760c7cdc6046d47cefaff

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

[W] [N], Président de la société, assisté de sa sœur, Il résulte du rapport écrit soutenu oralement par le Mandataire Judiciaire, ainsi que des déclarations à l'audience que le mandataire judiciaire demeure

Source officielle
TCOM

.

69b76f15cdc6046d47cfdef5

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

[V] [I] [U], Président de la société, Il résulte du rapport écrit soutenu oralement par le Mandataire Judiciaire, ainsi que des déclarations à l'audience que la SAS ISAURORE poursuit son activité normalement

Source officielle
TCOM

.

69b77100cdc6046d47cffdab

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

[F] [X] [Z], Gérant de la société, assisté de Maître [N] [K] et Maître Solène TESSLER, avocats au Barreau de PARIS, * Mme [V] [C], comptable de la société, Il résulte du rapport écrit soutenu oralement

Source officielle
TCOM

.

69b772decdc6046d47d01be7

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

[O] [A], Gérant de la société, assisté de Me [E], comptable, Il résulte du rapport écrit soutenu oralement par le Mandataire Judiciaire, ainsi que des déclarations à l'audience que la SARL ML2V ne présente

Source officielle
TCOM

.

69c915b0cdc6046d4764a34d

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

capacités financières suffisantes pour sa poursuite d'activité ; il a été entendu : * Me, [A], [E] représentant Me, [Z], [R], mandataire judiciaire, M., [D], [G], Président de la société, Il résulte du rapport

Source officielle
TCOM

.

69c915cacdc6046d4764a4f7

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

suffisantes pour sa poursuite d'activité ; il a été entendu : * Me, [J], [M] représentant Me, [K], [C], mandataire judiciaire, M., [Q], [U] représentant la dirigeante sans pouvoir, Il résulte du rapport

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c919fccdc6046d4764f02f

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Vu le rapport établi par l'administrateur judiciaire déposé au Greffe le 23/01/2026.

Source officielle
TCOM

.

6a0d83accdc6046d474ac1a8

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

été entendu : La SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, représentée par Me [E] [T], mandataire judiciaire, Mme [W] [L] [A] [J], Gérant de la société, accompagnée de Monsieur [X] [H] ; Il résulte du rapport

Source officielle
TCOM

.

69df6a68cdc6046d474fdf2c

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Vu le rapport établi par l'administrateur judiciaire déposé au Greffe le 7 avril 2026 Vu le rapport écrit du juge commissaire, favorable au maintien de la période d'observation, La procédure est revenue

Source officielle
TCOM

.

69c930b0cdc6046d47670e4a

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

M., [K], [H], Président de la SAS, [U], [N] et associé unique de la société, [U], [P], Il résulte du rapport écrit soutenu oralement par le Mandataire Judiciaire, ainsi que des déclarations à l'audience

Source officielle
TCOM

.

69b74dd2cdc6046d47cdce01

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

[I] [M] muni d'un pouvoir, Il résulte du rapport écrit soutenu oralement par le Mandataire Judiciaire, ainsi que des déclarations à l'audience que la SARL [P] CORGUILLE depuis la précédente audience a

Source officielle