Le pourvoi fait grief au jugement attaqué D'AVOIR : . condamné Mme Caroline X..., M. Aurélien Y..., Mme Corinne Z... et M.

; QU'ENFIN LEDIT ARRET ORDONNA UNE EXPERTISE POUR EVALUER LES SOMMES DUES DE PART ET D'AUTRE; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE, RENDU APRES EXPERTISE, D'AVOIR, EN VIOLATION DES REGLES

du fond ont violé les règles régissant les comptes à terme et plus spécialement celles régissant l'obligation de restituer, pesant sur le banquier, une fois le terme arrivé, à échéance ; 2 / que lorsque

[V] d'avoir réglé les causes du jugement. M.

le champ d'application des règles du droit de la sécurité sociale ; qu'en application du principe de territorialité, les règles régissant les différents régimes d'assurance vieillesse des professions

(Eure-et-Loir), pris ès qualités d'administrateur du règlement judiciaire de la société Locassur, dont le siège est ... (Eure-et-Loir), 2 ) de M. J. A..., demeurant ...

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) des Pyrénées-Orientales, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) des Pyrénées-Orientales, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) des Pyrénées-Orientales, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) des Pyrénées-Orientales, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) des Pyrénées-Orientales, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) des Pyrénées-Orientales, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) des Pyrénées-Orientales, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement

déduire la somme de 4.468,69 euros réglée en exécution du jugement et de condamner la SCI à lui payer la somme de 12.668,08 euros TTC avec intérêts au taux légal à compter 25 septembre 2007, date de la

cassation, pris de la violation des articles 1791, 1797 et 1799 du Code général des impôts, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs ; "en ce que, réformant le jugement

les données à caractère personnel et le code de la propriété intellectuelle, et, d’autre part, des principes généraux du droit (en particulier, le principe d’égalité devant le service public) et des règles

Le salarié fait grief à l'arrêt d'infirmer le jugement en ce qu'il s'est déclaré compétent pour juger le différend l'opposant à son employeur et de renvoyer les parties à mieux se pourvoir, alors « que

leur propriété le 30 novembre 2000, - fixer d'ores et déjà leurs créances à la liquidation judiciaire de la compagnie SA INDEPENDENT INSURANCE à la somme de 44.832,40 € ayant fait l'objet d'un règlement

Dargent étant désigné en qualité de représentant des créanciers ; qu'après avoir ordonné le sursis à statuer jusqu'au terme de la procédure pénale, la cour d'appel a confirmé le jugement en ce qu'il

", a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler les articles 26 et 35 de ce règlement.