Codes de loi français

Article R123-222

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 07 > 34

les personnes physiques mentionnées à l'article R. 123-220 : le nom ainsi que, s'il y a lieu, le nom d'usage et le pseudonyme, les prénoms, l'adresse de l'unité légale avec l'indication, le cas échéant, qu'elle correspond à l'adresse du domicile personnel

Article D213-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 46 > 36

d'eau en régie, un représentant des associations de consommateurs, un représentant des chambres d'agriculture, un représentant des producteurs d'électricité ; b) Six membres choisis par le collège des collectivités territoriales en son sein, dont un

Article R3413-70

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 82 > 42

défense ou son représentant ; b) Le délégué général pour l'armement ou son représentant ; c) Le chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace ou son représentant ; d) Le chef d'état-major de l'armée de terre ou son représentant ; e) Le

Article 2

1° Les membres du comité de pilotage représentant les ministères concernés sont : -le secrétaire général du ministère de l'intérieur ou son représentant pour le ministère de l'intérieur ; -le directeur général de l'offre de soins ou son représentant pour

Article D824-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 07 > 55

représentants des producteurs agricoles ; c) Le collège constitué de neuf représentants de la transformation, dont au moins un représentant de l'artisanat ; d) Le collège constitué de quatre représentants de la distribution, dont au moins un représentant

Article R147-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 94 > 25

Les sièges de représentants sont attribués aux organisations syndicales en fonction de leurs effectifs établis par la dernière enquête de représentativité mentionnée à l'article L. 162-33.

Article D173-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 46 > 37

représentant de l'Office national des forêts ; “ 10° Un représentant de la délégation interrégionale outre-mer de l'Office français de la biodiversité ; “ 11° Un représentant de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ; “ 12° Un représentant

Article D174-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 46 > 37

du conseil régional ; “ 7° Un représentant du conseil départemental de la région ; “ 8° Un représentant des maires des communes de la région désigné par l'association départementale des maires de La Réunion ; “ 9° Un représentant de l'Office national

Article 2

de frégate et personnel militaire de rang correspondant 5 613 Commandant, capitaine de corvette et personnel militaire de rang correspondant 4 397 Capitaine, lieutenant de vaisseau et personnel militaire de rang correspondant 10 328 Lieutenant

Article D541-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 05 > 23

général au développement durable ou son représentant ; - le directeur général des collectivités locales ou son représentant ; - le directeur général des outre-mer ou son représentant ; - le directeur général de la performance économique et environnementale

Article D311-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 68 > 22

Peuvent demander à assister aux débats du conseil de la vie sociale : -un représentant élu de la commune d'implantation de l'activité ou un représentant élu d'un groupement de coopération intercommunal ; -un représentant du conseil départemental ; -un

Article Annexe 2

CORRECTION DE COPIE Niveau du public Montant unitaire en euros Personnel d'exécution ou assimilé 1,7-2,9 Personnel d'application, de coordination ou assimilé 1,7-2,9

Article Annexe 5

PRÉPARATION DE SUJET Niveau de recrutement Montant unitaire en euros Personnel d'exécution ou assimilé 30-45 Personnel d'application, de coordination ou assimilé 50-70

Article Annexe 6

CORRECTION DE COPIE Niveau du recrutement Montant unitaire en euros Personnel d'exécution ou assimilé 2-3 Personnel d'application, de coordination ou assimilé 2-3 Personnel

Article D178-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 46 > 37

de Saint-Pierre et un représentant de celui de Miquelon ; “ 5° Un représentant de la propriété forestière des particuliers ; “ 6° Un représentant de l'Office national des forêts ; “ 7° Un représentant de la délégation interrégionale outre-mer de l'Office

Article 3

ou son représentant ; -le président de l'Assemblée des régions de France ou son représentant ; -le président de l'Assemblée des départements de France ou son représentant ; -le président de l'Association des maires de France ou son représentant ; -le

Article 3

I. ― Les personnels mentionnés à l'article 2 peuvent être nommés dans un corps de personnels enseignants conformément au tableau de correspondance ci-après : CATÉGORIES CORPS ET GRADES Personnels enseignants et de documentation de 2e catégorie

Article 1

; - le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi ou son représentant ; - le sous-directeur de l'informatique au ministère de l'agriculture et du développement rural ou son représentant ; - un représentant du ministère de l'industrie

Article 14

des ministres : a) Quatre représentants du ministre chargé de la sécurité sociale dont un membre de l'inspection générale des affaires sociales, un membre du secrétariat général ; b) Un représentant du ministre chargé de l'agriculture ; 3° Huit représentants

Article D172-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 46 > 37

, un représentant de la chambre de commerce et d'industrie de région et un représentant de la chambre régionale des métiers et de l'artisanat ; “ 14° Deux représentants de la propriété forestière des particuliers ; “ 15° Un représentant de la propriété