Halkin place, Londres Swix 8 JG (Royaume-Uni), 3 / de Mme Diana A..., épouse Grosso, demeurant 3, Halkin place, Londres Swix 8 JG (Royaume-Uni), défendeurs à la cassation ; En présence du : syndicat

DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 15 de la loi du 10 juillet 1965, ensemble l'article 14 de cette loi ; Attendu que le syndicat

unique : Vu l'article R. 13-49 du Code de l'expropriation, ensemble l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 21 octobre 2003), que le syndicat

Sur le pourvoi formé par Mlle Françoise X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 octobre 1992 par la cour d'appel de Paris (1re Chambre, Section des urgences A), au profit du Syndicat

"LES VOILIERS" demande au Conseil d'Etat : 1°/ d'annuler le jugement du 25 octobre 1989 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande dirigée contre la délibération du "comité syndical

Contestant ces nouvelles mesures, le syndicat national des transports urbains CFDT (le syndicat) a saisi le tribunal de grande instance de diverses demandes.

des laboratoires de biologie clinique, dont le siège est [...], 2°/ au Syndicat des biologistes, dont le siège est [...], 3°/ au Syndicat de la biologie libérale européenne, dont le siège est [...],

l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 1134 du Code civil, ensemble l'article 8 de la loi du 10 juillet 1965 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 20 avril 2004), que le syndicat

, en revanche une société n'employant pas de personnel ne saurait donc être intégrée dans une unité économique et sociale pour la désignation de délégués du personnel ou de délégués syndicaux communs ;

formé le pourvoi n° Y 19-12.011 contre le jugement rendu le 30 janvier 2019 par le tribunal d'instance de Villejuif (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ au syndicat

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat CFF-CGC-SEHOR, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement

exercice, 2°/ au syndicat des copropriétaires de la résidence Victoria Surf, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , représenté par son syndic la société Cogerens, 3°/ à la société

des copropriétaires de l'immeuble du [Adresse 5] et [Adresse 7], dénommé "[Adresse 9]", représenté par son syndic la société Proxima-syndic, dont le siège est [Adresse 8], a formé le pourvoi n° N 24-12.136

contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 6 avril 2005, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre lui, du chef de discrimination syndicale

libre (ASL) ayant pour objet social l'acquisition, la gestion et l'entretien des terrains et équipements communs ainsi que leur cession ultérieure à la commune ; que, par acte authentique du 7 janvier

Se plaignant de réserves non levées, le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 12] à [Localité 10] (le syndicat des copropriétaires) a, après expertise, assigné en indemnisation la société France

2) le plan du réseau sur la commune de Saint-Estève.

de Santa-Lucia-di-Moriani (la commune) ; que Mme Y... a formé un recours aux fins d'annulation de cette décision ; que le Syndicat des avocats de France est intervenu volontairement à l'instance ; Attendu

des copropriétaires Château de l'Anglais, dont le siège est [...], pris en la personne de son syndic, la société Cabinet Lafage transaction, dont le siège est [...], 2°/ à Mme Elisabeth F..., épouse

Syndicat SUD santé sociaux ainsi rédigées ' atteste que depuis qu'elle a été candidate sur les listes de notre syndicat à l'occasion des récentes élections professionnelles, Madame Z...