Par acte du 27 juin 2014, Mme O..., devenue usufruitière après le décès de son mari, leur a délivré congé pour reprise au profit de son fils X.... 4. M. H...

Y... est décédé le 1er juillet 2010, en laissant pour lui succéder son épouse, Mme N..., usufruitière de la totalité des biens dépendant de la succession, et leurs enfants mineurs, P... et R.... 4.

L..., usufruitière, ont donné à bail à la société FMJ Scooter un local commercial, situé dans un immeuble soumis au statut de la copropriété, en vue de son utilisation pour l'activité d'achat, vente de

Aix-en-Provence, 5 novembre 1998) que Mme Françoise X..., nue propriétaire d'un domaine rural a relevé appel du jugement du tribunal de grande instance de Grasse du 19 mars 1991 par lequel Mme Suzanne X..., usufruitière

X..., agissant en qualité d'usufruitier et ses fils, agissant en qualité de nus-propriétaires, ont autorisé, à titre gratuit, les époux Y..., à laisser pâturer leurs moutons dans les champs, prés, terres

Versailles, 11 janvier 1994), qu'à la suite de l'expropriation par la commune du Pré Saint-Gervais de locaux à usage commercial appartenant à Mme Z..., nue-propriétaire, et donnés à bail par Mme X..., usufruitière

selon l'arrêt confirmatif attaqué (Rouen, 18 octobre 1995), qu'un jugement du 10 janvier 1992, devenu définitif, a condamné in solidum Mme Y..., et les consorts Y..., en qualité respectivement d'usufruitière

observer lui-même le principe de la contradiction ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 7 mai 1997), que, par acte sous seing privé enregistré le 28 décembre 1993, Mme Maria X..., usufruitière

DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que le congé ayant été délivré à la requête de Mme X..., usufruitière

Selon l'arrêt attaqué (Douai, 26 janvier 2023), par acte du 27 février 2002, [P] [W], usufruitière, et ses deux enfants, Mme [Z] [T] et M. [Y] [T], nus-propriétaires, ont donné à bail à M.

Mme [K] [G], usufruitière du hangar, et Mmes [L], [W], et [U] [G] ainsi que MM.

Paolino X... est décédé en 1995 en laissant un testament olographe par lequel il léguait à son frère, Gavino, la nue-propriété des immeubles qu'il possédait dans ces deux communes et à son épouse "l'usufruit

Le démembrement du droit de propriété sur les valeurs mobilières conduisait donc à ce que l'attribution en usufruit du capital libéré ne pouvait que mettre fin à l'investissement précédemment réalisé.

David X... et Mme Natalina Y... ont assigné Néfissa Z... en déchéance de son usufruit pour abus de jouissance, en résolution de la cession d'usufruit, en recel successoral et en partage des successions

qu'en l'espèce, il est établi que Alice F... était titulaire en décembre 1988 d'un patrimoine de plus de 2 300 000 francs outre la maison de Pezenas dont elle s'était réservée la jouissance et l'usufruit

commission devait être payée lors de la signature de l'acte authentique ; que la convention conclue entre Monsieur X... et la Société AXONE INVEST n'a constitué qu'en un acte sous seing privé ; que l'usufruit

de l'immeuble constituant le domicile conjugal, alors que, d'une part, le juge qui peut accorder à titre de réparation l'usufruit dans le cadre d'une prestation compensatoire le pourrait à plus forte

-Y... à leurs torts partagés, d'avoir, à titre de prestation compensatoire, condamné le mari à payer à la femme une rente et attribué à cette dernière l'usufruit de l'immeuble appartenant en propre à M