[F], se plaignant de problèmes d'infiltration d'eau sur sa propriété, a assigné M. et Mme [D], propriétaires de la parcelle voisine, afin de voir constater son préjudice et d'ordonner une expertise.

Selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 26 juillet 2021), M. et Mme [L] sont propriétaires de la parcelle cadastrée HZ n° [Cadastre 7], voisine de celles cadastrées HZ n° [Cadastre 4], n° [Cadastre 5] et n° [

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 6 juillet 2021), M. et Mme [S], propriétaires d'un fonds voisin de celui appartenant à M. et Mme [P], ont assigné ces derniers en démolition d'ouvrages empiétant sur leur

A titre reconventionnel, M. et Mme [U] ont sollicité l'interdiction du stationnement du véhicule de leurs voisins dans la cour et le versement de dommages et intérêts pour procédure abusive.

un immeuble soumis aux statuts de la copropriété, ont assigné le syndicat des copropriétaires de cet immeuble afin d'être indemnisés des conséquences d'infiltrations provenant de la terrasse de leur voisin

Montpellier, 9 janvier 2025), Mme [F]-[K] [E] et [S] [E], propriétaires de la parcelle cadastrée section AV n° [Cadastre 1], ont assigné la société civile immobilière MB (la SCI), propriétaire de la parcelle voisine

Un conflit de voisinage les oppose depuis plusieurs années à propos, notamment, de plantations garnissant le fonds de M.

Ils sont voisins de Monsieur [P] [G] et de madame [N] [J] propriétaires d'une maison d'habitation sise sur la parcelle voisine cadastrée AD [Cadastre 2].

fortes pluies, un glissement de terrain s'est produit, déplaçant l'enrochement mis en place, puis, un deuxième glissement de terrain est survenu en juin 1990 occasionnant des dégâts sur la propriété voisine

EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [Q] [T] et Monsieur [P] [D] sont voisins mitoyens dans l'[Adresse 5], à [Localité 4] (63).

Mme [A] [Z] est propriété de la maison voisine, située au 17 de cette même rue.

compagnon de Simone X... en 1955, était présent au moment du baptême de Sylvie où son frère Guy était parrain, était mentionné sur le registre des baptêmes en tant que père, se comportait selon les voisins

"a un aspect sensiblement voisin et que son évolution éventuelle serait à mettre au compte de l'évolution naturelle d'une presbyacousie" pour en déduire que M.

de conduite pour heurter ou seulement prendre le risque de heurter Jean X... qu'il avait préalablement identifié lorsqu'il s'était fait dépasser et avec lequel il entretenait de bonnes relations de voisinage

prises contre son gré ; (que) la preuve que cet incident aurait été orchestré contre lui par la victime et son amie avec les témoins n'est pas établie, étant précisé que si un des deux témoins est un voisin

que la prévisibilité de l'événement rendait nécessaire, tel en l'espèce le risque de choc de la canalisation de gaz enterrée au cours de travaux entrepris sur les canalisations existantes voisines

2009 rappelant l'importance de vérifier la validité du permis de conduire lors de la délivrance d'une carte verte, rien n'indique qu'il était injustifié ; que l'attestant qui a assisté dans un bureau voisin

J... faisait valoir que les difficultés qu'il rencontrait pour maintenir en bon état les deux parcelles à état de pâture étaient dues, notamment, au défaut d'entretien de la parcelle voisine, située juste

nouveau sur la condition d'habitation du repreneur, dont elle a vérifié, en tenant compte des périodes d'établissement des avis fiscaux, des factures d'électricité et des attestations du maire et des voisins

.. était âgée de 90 ans, souffrait d'une quasi-cécité, de rhumatismes, de troubles de la mémoire qui ont été constatés par le docteur Q..., et se trouvait dans un état de confusion constaté par ses voisins