hebdomadaire de 40 heures avec une rémunération fixe minimum garantie ; que l'activité en cause n'a pas donné lieu au calcul de la TVA, que la rémunération au résultat d'exploitation démontrait bien la volonté

francs lui était due à titre de solde de tout compte n'avait pas la valeur d'un reçu pour solde de tout compte, sans rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, si par sa formulation, il ne révélait la volonté

faute grave était la conséquence de son refus de la modification unilatérale de sa rémunération contractuelle par la société Highlands Partners, modification qu'elle avait elle-même reconnue et de la volonté

par une faute grave, alors, selon le moyen, que pour caractériser la faute grave, l'absence non autorisée du salarié doit constituer un acte d'insubordination délibérée et manifester de sa part la volonté

Y..., bulletins annulés à l'issue d'une réunion malgré la volonté contraire de l'intéressé ; qu'en second lieu, c'est à tort que la cour d'appel reproche à M.

jugement du 31 mai 1983 comme valeur du fonds, la cour d'appel a violé les articles 832 et 1474 du Code civil ; et alors, d'autre part, que les juges du fonds, recherchant souverainement la commune volonté

prud'homale ; Attendu que la société Riff fait grief à l'arrêt d'avoir dit que la rupture du contrat de travail s'analysait en un licenciement, alors, selon le moyen, que c'est par interprétation de la volonté

déménagement, alors, selon le moyen, "1 ) que l'inclusion dans le bail de clauses habituellement rencontrées dans les baux commerciaux est impuissante à établir que le bailleur aurait manifesté sa volonté

était due à son refus d'exécuter les ordres de son employeur ou au refus de l'employeur de fournir du travail à son salarié et faute d'avoir relevé d'autre part une manifestation non équivoque de sa volonté

loi du 31 décembre 1971 ; et, alors, d'autre part, qu'en réduisant les honoraires du rédacteur des actes au motif que ceux-ci n'avaient pas été signés par les parties, ce qui dépend de la seule volonté

l'information, tout en y admettant des termes polémiques, la cour d'appel a violé l'article 1382 du Code civil ; alors que, d'autre part, dans ses conclusions d'appel, le laboratoire invoquait encore la volonté

Z... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes, alors, selon le moyen, d'une part, que l'existence d'une relation de travail salarié ne dépend ni de la volonté exprimée par les parties, ni

s'ensuit que la violation par l'employeur des articles L. 122-32-4 et L. 122-32-5 serait patente ; et alors, d'autre part, que le silence même prolongé de la salariée ne saurait caractériser la volonté

X... a fait connaître, dès les premières écritures, sa volonté de renoncer au refus de mutation s'il n'était pas fait droit à sa demande de qualification de sa mutation de "mutation-licenciement abusif

que le contrat de travail avait prévu forfaitairement le paiement d'une certaine somme par jour travaillé à titre d'indemnité de petit déplacement, sans rechercher si les parties n'avaient pas eu la volonté

ne sont pas applicables en matière commerciale; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a violé ce texte ; 2°) que la renonciation ne peut résulter que d'actes manifestant sans équivoque la volonté

de produire à compter du 29 août 1988 ; que constatant le retard de livraison, la cour d'appel ne pouvait exonérer la société Normecamoul de toute responsabilité, sans rechercher au regard de la volonté

-Y... aux torts du mari, alors que, selon le moyen, "l'aveu de faits invoqués comme cause de divorce ne peut être retenu qu'en présence d'une manifestation non équivoque de la volonté de son auteur de