La demanderesse invoque, à l'appui de ses pourvois, le moyen unique de cassation identique annexé au présent arrêt. Les dossiers ont été communiqués au procureur général.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze décembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

unique de cassation pris de la violation des articles L. 455-2 du Code de la sécurité sociale et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif

CIV. 2 FD3 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 octobre 2023 Cassation Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 1048 F-D Pourvoi n° U 21-23.952

J... et Mme H.... 2. Le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 3.

[F] [B] [N] et Mme [O] épouse [N] en leur qualité d'héritiers de [F] [C] [T] [N], décédé le 5 novembre 2020, 2.

rendu au profit : 1°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Haguenau, 2°/ de la Direction des affaires sanitaires et sociales, défenderesses à la cassation ; LA COUR, composée selon

Le premier moyen est pris de la violation des articles 314-1 du code pénal, 1240 du code civil, 2, 591 et 593 du code de procédure pénale. 5.

La Cour de cassation a cassé l'arrêt du 1er décembre 2015, mais seulement en ce qu'il avait jugé que M.

à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 11 juillet 2000, où étaient présents

dont le siège est [Adresse 2], défendeurs à la cassation.

parisienne contre l'arrêt du 23 juin 2010 : Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6, §1, de la Convention européenne des droits de l'homme, préliminaire, 76, 92, 171,

Assurances mutuelles de France, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 avril 1997 par la cour d'appel de Paris (7ème chambre), au profit : 1 / de la société Frabounel, dont le

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 novembre 2021 Cassation partielle M.

[S] n'a pas déposé dans le délai légal, personnellement ou par son avocat, un mémoire exposant ses moyens de cassation.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2.

CIV. 2 AF1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 mai 2024 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 375 F-B Pourvoi n° N 22-12.473

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 14 novembre 1990, où étaient présents : M.

CIV. 2 JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 septembre 2020 Cassation partielle M.