X... et Y..., engagés en qualité d'aides-soignants par l'Association hospitalière Nord-Artois cliniques (ANHAC), ont saisi la juridiction prud'homale pour obtenir paiement de rappels de salaires sur 5

La société IFB France fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à M. et Mme Y... des dommages-intérêts d'un montant de 17 000 euros au titre de la perte de chance, alors : « 1°/ que le manquement à

salarié reproche à l'arrêt attaqué (Poitiers, 8 avril 2003) de l'avoir débouté de sa demande tendant à voir dire que la rupture du contrat de travail était un licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors

X..., engagé le 29 août 1985 en qualité de vendeur de véhicules par la société DER et licencié pour motif économique le 21 juin 1989, a engagé une action prud'homale pour réclamer notamment un rappel de

de salaires et de congés payés, alors que, selon le moyen, 1 / le lien de subordination est caractérisé par l'exécution d'un travail sous l'autorité d'un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres

SANS PRECISION D'ALINEA ; QUE [G] A ASSIGNE DAME [R] EN SUPPRESSION DE CETTE PENSION ; QU'EN APPEL, DAME [R] A SOULEVE L'IRRECEVABILITE DE CETTE DEMANDE EN SOUTENANT QUE LA PENSION QUI LUI AVAIT ETE ALLOUEE

Civile Cab. 3 N° RG 23/06155 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MCSZ Copie executoire à : - Me Manuela DE RAVEL D’ESCLAPON (case) - Me Tina RAFIEI-DAMNEH (case) - Mme [L] [J] (LRAR - [11]) - M.

[X] de sa demande de rappel de salaire au titre du l3ème mois pour les années 2021 et 2022 - Condamner M.

une commission ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 30 juin 1993) d'avoir décidé que son licenciement procédait d'une cause réelle et sérieuse, alors

de salaires, alors, selon le pourvoi, qu'on ne peut retenir l'existence d'une demande indéterminée distincte de la demande pécuniaire qu'autant que la question de principe à trancher constitue l'objet

X... a sollicité un rappel de salaire de la société et informé qu'il rompait le contrat en imputant cette rupture à l'employeur en raison de l'inobservation par la société de ses obligations en matière

A titre infiniment subsidiaire, - constater que le montant du rappel de salaire sollicité est erroné, - limiter le montant du rappel de salaire à la somme de  7 952,50 € brut, - constater que la nullité

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande en fixation d'une créance de rappel de salaire pour la période du 1er mars au 16 décembre 2013, alors « que c'est à l'employeur, tenu de payer

licencié, il a saisi le 10 mars 1989 la juridiction prud'homale ; qu'il a été licencié par lettre du 26 avril 1989 ; Attendu que le salarié reproche à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes de rappel

rappel de primes d'ancienneté et de droits à congés payés afférents, de 899,23 euros à titre de rappel de prime de treizième mois et de droits à congés payés afférents, de 30 000 euros à titre de dommages-intérêts

d'avril 2020, outre congés payés afférents, alors « que si selon l'article L. 1226-23 du code du travail, applicable aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, une garantie de salaire

[B] de ses demandes relatives à un rappel de salaire, - Débouter M. [B] de ses fins, demandes et conclusions contraires, - Débouter M.

La salariée a saisi, le 28 octobre 2015, la juridiction prud'homale d'une demande de rappel d'heures supplémentaires, puis a sollicité notamment la résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts