Par conclusions n°2 transmises le 16 avril 2024, l'appelant demande à la cour : Vu les articles 12 et 331 du code de procédure civile, Vu les articles 1188 et suivants, 1240, 1241 et 1303 et suivants

toute application des articles 1231-6 et 1231-7 du code civil ainsi que celle de l'article L. 313-3 du code monétaire et financier, et de dire que cette somme ne produira aucun intérêt, même au taux légal

4 du code de procédure civile.

8 de la Convention Européenne de sauvegarde des Droits de l'Homme, Vu les dispositions des articles 9 et 1240 du code civil, 700 du code de procédure civile, Vu la jurisprudence, ' CONFIRMER le

450 du code de procédure civile

1240 du code civil, Vu l'article L. 4122-1 du code de la santé publique, Vu l'article L. 4121-2 du code de la santé publique, Vu l'article R. 4127-19 du code de la santé publique, Vu l’article R.

700 du code de procédure civile.

9 et 31 du code de procédure civile, de la loi du 10 juillet 1965, de l’article 1240 du code civil et subsidiairement des articles 1231-1 et 1103 du code civil, de l’article L. 124-3 du code des assurances

En dernier lieu, aux termes de l’article 1246 du code civil « Toute personne responsable d’un préjudice écologique est tenue de le réparer », aux termes de l’article 1247 du code civil le préjudice écologique

de l'article 699 du Code de procédure civile.

L.121-6 du Code de la route, les articles L 257-0A et L 257-0B et l'article L.262 du code de Procédure Fiscale, - Débouter Monsieur [V] des fins de son appel

1382, devenu 1240, du code civil.

du code de procédure civile.

3 de l'arrêté du 28 septembre 2011, pour écarter l'application d'autres arrêtés, en date du 27 décembre 2013, le juge de proximité a violé l'ancien article 1351 du code civil, devenu l'article 1355 du

Par conclusions du 19 mai 2025, ils demandent à la cour, au visa des articles L. 225-251 et suivants du code de commerce, l'article 143 du code de procédure civile, les articles 1240 et 1241 du code civil

450 du Code de procédure civile.

450 du Code de Procédure Civile

450 du code de procédure civile.