Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0710DEC004312110
10 juillet 2012
10 juillet 2012
Dans le cadre de cette procédure, ils furent arrêtés et placés en détention provisoire dans la prison d’Asti. 5.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2501743_20260202
2 février 2026
2 février 2026
enregistrée le 4 septembre 2025, et un mémoire, enregistré le 27 octobre 2025, l'entreprise Marchand Ludovic « Olympe pneus », par son gérant en exercice, représentée par la Selarl Pastaud-Wild-Pastaud-Astier
Source officielleEtrangers urgents
DTA_2600855_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Astier, greffière d’audience : le rapport de Mme Moinecourt, magistrate désignée ; les observations de Me Guler, représentant
Source officielleEtrangers urgents
DTA_2602366_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Astier, greffière d’audience : le rapport de Mme Mathieu, vice-présidente ; les observations de Me Ingrachen substituant Me
Source officielle4e Chambre A
6162cf6d8b4dc27576e7b747
11 mai 2012
11 mai 2012
La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul ASTIER, Président Monsieur André FORTIN, Conseiller Madame Anne DAMPFHOFFER, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
627ca86e4781dc057dee7c30
11 mai 2022
11 mai 2022
Apte sur un poste en alternance assis et debout (principalement assis) sans manutention répétitive ou lourde : contrôle vidéo, contrôle des clients (entrées) avec pause assise'.
Source officielle1ère Chambre civile
679336b1cc9763289b725114
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Une expertise amiable diligentée par l'assureur de protection juridique des consorts [M] a mis en évidence la présence de végétaux sur la surface d'aspiration du filtre et un défaut d'étanchéité au niveau
Source officielleChambre Sociale
6162887bdafa129e399519b7
21 mars 2013
21 mars 2013
pouvait porter que 17 kilos et non-respect de la préconisation du médecin du travail sur ce point, dégraissage des pièces avec un produit toxique sans protection, vestiaires pas aux normes, pas d'aspiration
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01322
2 juillet 2014
2 juillet 2014
Certaines meules seulement ont été équipées d'aspiration, mais le nettoyage de leurs filtres se faisait encore à la main, en le secouant Les nettoyages après intervention étaient effectués à la brosse
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65b2b0cbfd6229a4e589c22f
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Ils soutiennent que l’expert judiciaire a retenu que les infiltrations dans la résidence étaient liées à un défaut d’entretien de la toiture, et non aux chiens assis et vélux.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00439
5 mars 2014
5 mars 2014
Apte à un travail en alternance assis ou debout sans manutention ni secousses.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01356
13 juin 2012
13 juin 2012
d'ancienneté et de congés payés afférents, alors, selon le moyen, que l'avenant du 25 mars 2002 a rénové la convention collective du 31 octobre 1951 en remplaçant son ancien système de rémunération, qui était assis
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300251
25 février 2009
25 février 2009
d'accueillir des demandes alors, selon le moyen : 1° / que la demanderesse à une action paulienne, qui agit sur le fondement d'une créance de somme d'argent ne bénéficiant d'aucune sûreté ni privilège assis
Source officielleCour d'Appel
6253cc9ebd3db21cbdd90b73
8 octobre 2013
8 octobre 2013
Aptitude résiduelle : pas de port de charge supérieure à 10 kg répétitif de plus d'une heure par journée de travail ; Travail sur une posture « assis-debout » (alternance des 2 postures possible) ".
Source officielleCour d'Appel
6253cce7bd3db21cbdd91a2b
31 juillet 2014
31 juillet 2014
Appelant d'une ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de LIMOGES du 15 juillet 2014, Comparant en personne, assisté de Maître Valérie ASTIER, avocat, ET
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2511466_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Astier La République mande et ordonne au préfet du Val-d'Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2512541_20250804
4 août 2025
4 août 2025
Astier La République mande et ordonne au ministre d'État, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2514710_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
Astier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2514778_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
Astier La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2602407_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Le rapport de Mme Moinecourt, juge des référés, a été entendu au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Astier, greffière d’audience.
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