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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01066

Cassation

12 juillet 2017

12 juillet 2017

__ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Baur

Source officielle

Page 96 sur 3526

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CC

civ3

60794dc59ba5988459c48a73

Cassation

22 mars 2006

22 mars 2006

ruraux de Hyères ; Attendu que pour confirmer le jugement du tribunal paritaire de baux ruraux ayant dit que le jugement du tribunal de grande instance de Toulon du 26 novembre 2001 avait autorité

Source officielle
CC

comm

61372670cd5801467742596b

Cassation

7 décembre 2004

7 décembre 2004

X... des baux commerciaux portant sur des locaux situés dans un centre commercial, a été mise en redressement judiciaire le 8 février 1995 ; que par lettre du 29 juin 1995, M.

Source officielle
TCOM

Référés

69effdffcdc6046d47c7564e

Commerce

27 février 2025

27 février 2025

Condamner la Société BM BAT à payer à la Société CAUPAMAT la somme de 2.500€ au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile. Condamner la Société BM BAT aux entiers dépens.

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

694cd6f675782d5f068b7915

Appel

24 décembre 2025

24 décembre 2025

O BAY c/ S.C.P.

Source officielle
?

ADLC

ADLC:00-MC-10

droit de la concurrence

12 juillet 2000

12 juillet 2000

relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société Adrian Bay

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:97-A-01

droit de la concurrence

7 janvier 1997

7 janvier 1997

relatif à la prise de contrôle du groupe Barry par la société Callebaut AG

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:01-D-06

droit de la concurrence

27 mars 2001

27 mars 2001

relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de la commercialisation des batteries industrielles

Résumé IA — à vérifier
CA

Conseil

CADA:20111161

Appel

14 avril 2011

14 avril 2011

Ces bans ne sont donc pas soumis au droit d'accès prévu à l'article 2 de cette loi, sur l'exercice duquel la commission est compétente pour se prononcer.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad3bd3db21cbdd8c35f

Appel

30 juin 2008

30 juin 2008

PB / AM Numéro / 08 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH-Section 1 ARRET DU 30 juin 2008 Dossier : 08 / 00720 Dossier : 08 / 01470 Nature affaire : Autres demandes en matière de baux

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2312717_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Elle soutient que : - la responsabilité de la société Enedis est engagée en raison des travaux de raccordement au réseau d’électricité d’un nouvel immeuble situé au 76 boulevard Barbès à Paris, à l’égard

Source officielle
CA

1ère Chambre A

5fd9acff37e417a18e86a151

Appel

12 décembre 2019

12 décembre 2019

APOLLIS - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant, assistée de Me Thierry VERNHET de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant SA ETABLISSEMENTS BAURES

Source officielle
CC

civ3

61372368cd580146774095ce

Cassation

15 mars 2000

15 mars 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Etablissements Baurès, société anonyme, dont le siège est .

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100114

Cassation

31 janvier 2018

31 janvier 2018

à construction et de baux emphytéotiques dont M.

Source officielle
CC

civ2

613724bdcd58014677417f79

Cassation

26 octobre 2006

26 octobre 2006

la réparation prévue par ce texte peut être refusée ou son montant réduit en raison de la faute de la victime ; Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué, qu'alors qu'il se trouvait attablé dans un bar

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0b9f05cdc6046d4721a197

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

[V] [R], entrepreneur individuel, né le 30/04/1972 à Angers (49), exerçant une activité de bar - tabac – bimbeloterie, à TERRANJOU (49540). M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300090

Cassation

1 février 2018

1 février 2018

Y... et Mme X..., un bail d'une durée de quatre-vingt-dix-neuf ans sur un terrain lui appartenant, en vue de l'exploitation d'un immeuble à usage d'hôtel, restaurant, café, bar qui avait été édifié sur

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C301101

Cassation

13 décembre 2018

13 décembre 2018

clairement confirmée par le rapport d'expertise judiciaire ; qu'en effet l'expert judiciaire indique qu'il a constaté un important fléchissement du bâtiment ancien de l'ordre de 2 cm au milieu du meuble-bar

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00220

Cassation

18 mars 2020

18 mars 2020

T... a été révoqué, le 31 janvier 2015, de ses fonctions de gérant de la SARL Esprit métal, ayant pour activité la création et la fabrication de crédences, bars et tables, et dont il était associé, avec

Source officielle
CA

3ème chambre

5fca70f531d16d5cb5b09de3

Appel

15 octobre 2020

15 octobre 2020

EXPOSE DU LITIGE : Selon bail commercial en date du 17 décembre 2009, conclu en la forme authentique avec les précedents propriétaires, la SARL Les Ailes exploitait un fonds de commerce de bar-restaurant

Source officielle