partie de l'équipe DE LAMA et en même temps faire un procès à la Société DE LAMA.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 19 février 2024 à 14h30 : - le rapport de Mme Benoist, magistrate désignée ; - et les observations de Me Fabre, substituée à Me Neraudau, représentant

Benoît PETY, président de chambre, et Madame Lucie NICLOT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [T] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Antoine BENOIT-GUYOD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N°

B..., représenté par Me Benoit David, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner son extraction en vue d’assister à l’audience ou, à titre subsidiaire, de l’entendre par un moyen de visio-audience

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 novembre 2023, le centre hospitalier de Romorantin-Lanthenay, représenté par Me Benoit, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 1 500 euros soit

Délibéré après l'audience du 13 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Boukheloua, présidente-rapporteure, Mme Benoit, première conseillère, M. Maljevic, conseiller.

Monsieur [T] [F] [Adresse 1] [Localité 1] né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 2] (TUNISIE) [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Jérôme BORZAKIAN, avocat au barreau de PARIS, toque

de PARIS - RG n° 11-18-216184 APPELANT Monsieur [G] [E] né le 11 Mars 1994 à MATMATA (TUNISIE) 2, rue Bruneseau 75013 PARIS représenté par Me Sylvie BELTRAN, avocat au barreau de PARIS, toque

Rôle n° ENTRE * la société A2S, - SAS - [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] DEMANDERESSE – représentée par Maître Benoît MEILHAC, Avocat de la SELARL [W] [L], [Adresse 2] [Adresse 3], [Localité

conforme délivrée le : 1er juillet 2024 à : Mme [Y] Copie exécutoire délivrée le : 1er juillet 2024 à : Me Chafi AKHOUN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BENOIT

été faite le 11 décembre 2024 par la S.A.S. [6], commissaires de justice à [Localité 3] (Gard), domiciliée ès qualités audit siège [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Jean-Benoît

SAGE Me CHATELLIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 DECEMBRE 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Benoît

en son article 2-3 que « l'équipe de direction est responsable des liaisons à établir entre les différentes personnes qui ont la charge des résidents », - pièce 6 : le cahier de transmission Saint-Benoît

2] [Localité 2] N° SIRET : 342 703 535 non comparante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 décembre 2016, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Benoît

3] [Localité 3] N° SIRET : 342 703 535 non comparante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 décembre 2016, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Benoît

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 05 DECEMBRE 2013 gtr (Rédacteur : Monsieur Benoît MORNET, Conseiller) PRUD'HOMMES N° de

A B, représenté par Me Benoît David, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 15 juillet 2022 ; 2°) d'annuler la décision du 19 juin 2019 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de