: FORMADIX (SAS) [Adresse 2] ; ACTIVITE : La société a pour objet en France et à l'étranger : L'activité de centre de formation, La formation professionnelle continue.

La mission de service public de logement social que la société requérante assure ne fait en effet pas obstacle à ce qu'elle prenne les mesures appropriées en vue d'adapter son parc immobilier aux besoins

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cathom international, société de droit panaméen, dont le siège

Michel X..., demeurant ... à Saint-Benoît (Vienne), en cassation d'un arrêt rendu le 14 février 1990 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre sociale), au profit de la société ODA, dont le siège social

COUR DE CASSATION Paris, le 9 septembre 2024 Le premier président _______ ORDONNANCE N/réf à rappeler : Ord n° 31858 Pourvoi N° : R 24-16.693 Demanderesses: 1°- Société TotalEnergies (SE)

LYON substitué par Me Alexandre A..., avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 Mai 2018, en audience publique, devant la Cour composée de: Monsieur Benoit

LYON substitué par Me Alexandre A..., avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 Mai 2018, en audience publique, devant la Cour composée de: Monsieur Benoit

LYON substitué par Me Alexandre A..., avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 Mai 2018, en audience publique, devant la Cour composée de: Monsieur Benoit

LYON substitué par Me Alexandre A..., avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 Mai 2018, en audience publique, devant la Cour composée de: Monsieur Benoit

LYON substitué par Me Alexandre A..., avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 Mai 2018, en audience publique, devant la Cour composée de: Monsieur Benoit

LYON substitué par Me Alexandre A..., avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 Mai 2018, en audience publique, devant la Cour composée de: Monsieur Benoit

LYON substitué par Me Alexandre B..., avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 Mai 2018, en audience publique, devant la Cour composée de: Monsieur Benoit

LYON substitué par Me Alexandre A..., avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 Mai 2018, en audience publique, devant la Cour composée de: Monsieur Benoit

A..., représenté par Me Benoit David, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 6 août 2022 par laquelle la directrice du centre pénitentiaire de Longuenesse a ordonné sa fouille intégrale

La présidente du tribunal a désigné Mme Benoit, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le Vendredi trois Octobre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : STELLA Karen GREFFIER : MANSOURI Céline ENTRE : DEMANDEUR Société

Les parties ont été convoquées à l'audience du bureau de jugement du 1er juin 2015, devant lequel la société Café de Flore a soulevé l'irrecevabilité de la demande du salarié.

La société Alu Rideau sera ainsi déboutée de sa demande à ce titre.