Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vrignon-Villalba, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Galinat, pour M.

Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Bernard, substituant Me Lanier, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Par mémoire enregistré le 8 mai 2022, la commune de Royan, représentée par Me Bernard-Chatelot, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de l'association Nature environnement 17

articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Juin 2023 en audience publique, devant Laurent CALBO, conseiller chargé d'instruire l'affaire, assisté de Jean-François BENARD

LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 29 Septembre 2020, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Anne BERARD

Michaël Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Berard, représentant la commune de Bordeaux et de Me Herrou, représentant Mme D B. Considérant ce qui suit : 1.

DIVORCE CONTRADICTOIRE EN PREMIER RESSORT _______________________________________________ PARTIE DEMANDERESSE : Madame [R], [C] [V] épouse [U] née le 02 Avril 1974 à CONCARNEAU (29900) 43 rue Emile Bernard

chef n°4 : Prévoyance complémentaire : mise en place des dispositifs éligibles : observations pour l'avenir ; - chef n°5 : Frais professionnels non justifiés : principes généraux : indemnité de déplacement

C] né le 16 Mai 1968 à [Localité 7] (35) [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Lara BAKHOS de la SELEURL PAGES - BAKHOS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES substituée par Me BERNARD

Adresse 3] - RCS B 339592685 Partie défenderesse : assistée de Me [H] [A] de la SELARL LINKEA Avocat (A019) et comparant par la SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES représentée par Maître Martine LEBOUCQ-BERNARD

de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le numéro 552 062 663 [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Philippe-Gildas BERNARD

son syndic, la société Sergic, dont le siège social est situé, [Adresse 4]) pris en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 8] [Localité 3] représenté par Me Bernard

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - les observations de Me Araiz, avocat de M.

Représenté par Me Bernard RAPP, avocat au barreau de LILLE INTIMÉ : SA BORAX FRANCAIS [...] [...]

Nicolas BERNARD, à compter du 1er avril 2010, sur le site du magasin Planet saturn à Les Clayes sous Bois est conforme à son contrat de travail puisqu'elle vise une zone géographique, l'Ile-de-France,

domicile-travail depuis Belfort ou Montbéliard vers Mulhouse, et inversement, sont en nombre très largement inférieurs à celui des déplacements entre Belfort et Montbéliard et réciproquement, ne permet

numéro 2023/01861 du 02/08/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMEE S.A.S. [1] venant aux droits de la SAS [2] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Carole BESNARD

avocat au barreau de PARIS, toque : D2128 INTIMEE SA SYSTRA [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Mickaël VALETTE, avocat au barreau de PARIS, toque : C2237 substitué par Me Aurélie BERIARD

2019 et des mémoires enregistrés les 25 avril 2023, 5 février 2024 et le 6 janvier 2025, la société Vinci Construction Grands Projets, la société Bouygues Travaux Publics, la société Dodin Campenon Bernard

Béraud en qualité de conseillers et Mme Cipriani en qualité de greffier ; "alors que le délibéré est secret ; que l'arrêt rendu par la cour d'appel encourt l'annulation en ce que le greffier a assisté