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45 488 résultats pour « Bernert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

616260368672d229b881635a

Appel

16 janvier 2014

16 janvier 2014

siège social [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Pierre FAUCQUEZ, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER, substitué par Me ROBERT SELAS SOINNE ès qualités de liquidateur de la SARL PLE BERNARD

Source officielle

Page 96 sur 2275

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CA

Cour d'Appel

6253cd75bd3db21cbdd936cc

Appel

18 novembre 2016

18 novembre 2016

à régler à la société CAMPENON BERNARD CONSTRUCTION la somme de 20.000 € à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive ; - La condamner également à payer à la société CAMPENON BERNARD CONSTRUCTION

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007745639

Admin. suprême

13 mars 1989

13 mars 1989

B... et SERIEIS, architectes, à payer une somme de 637 320 F à la société Campenon-Bernard Z...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300305

Cassation

6 mars 2012

6 mars 2012

Bernard X... la somme de 2 500 euros ; rejette la demande de M.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01624_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

Elle soutient que les moyens soulevés par les sociétés Bernard Symoens et Hexa ingénierie ne sont pas fondés.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01811

Cassation

13 septembre 2012

13 septembre 2012

A la date de son recrutement par la société FINANCIERE ARES, Bernard X... n'est pas inscrit à l'URSSAF en qualité de travailleur indépendant.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2300429_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Par un acte, enregistré le 10 septembre 2025, la SAS Bernard Royal Dauphiné a déclaré se désister de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2407717_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

2024, la Société d’enseignement professionnel du Rhône, représentée par Me Midol-Monnet, demande au tribunal : - de constater l’illégalité de la décision du 18 juillet 2024 de l’Université Claude Bernard

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007752889

Admin. suprême

5 juin 1989

5 juin 1989

Z..., Y..., Bernard et X... ; 2°) rejette les demandes de MM.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO00254

Cassation

12 février 2008

12 février 2008

Domaine a été absorbée en décembre 1993 par voie de fusion par la société Bernard Z... Vins, filiale de la société Bernard Z...

Source officielle
CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008073754

Admin. suprême

28 juillet 2000

28 juillet 2000

Bernard Y... et M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007740439

Admin. suprême

9 octobre 1987

9 octobre 1987

Article 2 : La Société du Métro de Marseille et l'Entreprise CAMPENON-BERNARD sont condamnées conjointement et solidairement à verser à ELECTRICITE DE FRANCE une indemnité de 50 000 F.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2201543_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

A exerçait la fonction d'aide médico-psychologique au sein de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Bernard Lesgourgues à Capbreton.

Source officielle
CC

soc

61372251cd580146773fbfcc

Cassation

31 janvier 1995

31 janvier 1995

(Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 15 janvier 1991 par la cour d'appel de Versailles (11e chambe sociale), au profit de la société à responsabilité limitée Bernard Boulogne, dont le siège

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd02bd3db21cbdd91ffe

Appel

10 février 2015

10 février 2015

G : 13/ 07177 Me Bernard X... C/ Société L. A. M. SARL Mmes Louise Y...et Marie Y...-Z...

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

68812972795daea26ff7f342

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

A cette audience, la SCI BERNARD, représentée par son Conseil, sollicite le bénéfice de son acte introductif d'instance. Monsieur [J] [C] ne comparaît pas et n’est pas représenté.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8fcbd3db21cbdd86e8c

Appel

21 avril 2004

21 avril 2004

C/ Bernard Y... Aide juridictionnelle RG N : 03/00495 - Z... R R E T N!

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10471

Cassation

29 septembre 2021

29 septembre 2021

[Q] [L], prise en qualité d'administrateur des sociétés Groupe Bernard Tapie et Financière et immobilière Bernard Tapie, 3°/ à la société [F]-[M], société civile professionnelle, dont le siège est [

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00378

Cassation

9 avril 2013

9 avril 2013

Y... étant désigné mandataire judiciaire, la société Bergerat Monnoyeur a déclaré sa créance et a assigné en intervention forcée M.

Source officielle
CA

2ème Chambre

6979bfaecdc6046d47f366a3

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Le 11 décembre 2008, la SCEA Thierry Bernard aux droits de laquelle est venue la société Avi Bernard a adhéré à la société Coopérative Le [Adresse 4].

Source officielle