BOUSCANT, l'affaire a été débattue le30 mai 2007, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Hélène DEURBERGUE, présidente Madame Catherine BONNAN-GARÇON, conseillère Madame Catherine

conformément à l'article 31 du décret du 28 décembre 2005 modifiant l'article 785 du nouveau code de procédure civile, le 03 Juillet 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Catherine

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine LE FRANCOIS, Présidente Monsieur Michel CHALACHIN, Conseiller Madame Marie-Sophie RICHARD

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Catherine COLENO, Présidente de Chambre a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Laurence PAOLI CULIOLI, avocat au barreau d'EVRY INTIMEE : Madame Catherine Y...

et L 1121-1 du code du travail ; 3°/ qu'ayant constaté que le fichier « rires » figurait sur le disque dur dénommé « D : / données personnelles », comme les fichiers «Fred Y...», « Socrif » et « Catherine

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Catherine Girault, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1.

Olivier et Catherine et Madame D... Clovicia adressée à Monsieur Michel X...- distillerie M. X...

N... a été engagé le 25 novembre 2005 par la société Bruneau Pegorier Catering, aux droits de laquelle vient la société Paris Air Catering, en qualité de technicien avitaillement, et occupait en dernier

DE LA COUR : l'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 08 Janvier 2025 devant la cour composée de : Président : André BEAUCLAIR, Président de chambre, Assesseurs : Dominique BENON

MD CONSTRUCTION / Jean-Paul X..., Catherine X... épouse Y... Arrêt rendu le VINGT SEPTEMBRE DEUX MILLE SEPT COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : M. Gérard BAUDRON, Président M.

représenté par Maître Mélinda VOLTZ, avocat au barreau de NANTES INTIMEE : LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES DEUX SEVRES Parc d'Activité de l'Ebaupin 1, rue de l'Angélique - Bessines

Elles soutiennent que : - la potentielle cause des désordres d'infiltrations tenant à une vétusté généralisée des réseaux historiques traversant la dalle béton peut nécessiter un protocole d'investigations

Il soutient que ces gestes et ce besoin d'assistance concernent la motricité fine, l'habillage/déshabillage, l'alimentation et la toilette.

8] ([6]) Le : Pour le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] JUGEMENT du 02 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : - Catherine

02 SEPTEMBRE 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine

la commune de Villeneuve-Saint-Georges ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine

Il n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou si la partie à l'égard de laquelle il est fait a préalablement formé un appel incident ou une demande incidente ou si le demandeur initial