CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

438 246 résultats pour « Cento »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100161

Cassation

8 mars 2023

8 mars 2023

2020 instaurant une jauge de trente personnes, la société n'était pas en mesure de fournir la prestation convenue, qui consistait en une mise à disposition d'un espace destiné à accueillir plus de six cent

Source officielle

Page 96 sur 21913

← PrécédentSuivant →
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100493

Cassation

12 juillet 2023

12 juillet 2023

particulier et aux termes duquel celui-ci déclarait : « En outre, j'informe mes enfants que depuis janvier 2009, étant totalement dépendant, j'ai décidé d'attribuer au profit de Mme [X] la somme de huit cents

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04674

Cassation

20 septembre 2016

20 septembre 2016

T... du centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure pour le conduire sous escorte à l'audience du tribunal correctionnel de Lyon prévue le 27 mai 2016 à 14 heures ; - par courrier daté du 19 mai 2016 faxé

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02039

Cassation

8 août 2018

8 août 2018

de Daesh, elle se serait faite « zigouiller » tout en mimant le signe de l'égorgement ; que l'intéressé a tenu ces propos sur son lieu de travail au sein du service recouvrement des particuliers du centre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00880

Cassation

10 mai 2016

10 mai 2016

locales qui la composent, il s'agit d'une société coopérative de crédit mutualiste ; qu'on ne peut déduire de l'adhésion de la Caisse Fédérale du Crédit Mutuel de Loire-Atlantique et de Centre-Ouest à

Source officielle
CC

cr

61372695cd58014677426bfc

Cassation

17 mai 2006

17 mai 2006

l'appellation société luxembourgeoise Européenne de diversification-Eurodiv à partir de son domicile parisien ; que la société Européenne de diversification-Eurodiv, n'est pas connue fiscalement du centre

Source officielle
CC

soc

61372358cd580146774088e2

Cassation

2 décembre 1999

2 décembre 1999

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association La Ligue pour l'Adaptation du Diminué Physique au Travail (LADAPT), dont le siège est Centre

Source officielle
CA

Avis

CADA:20184743

Appel

31 mars 2019

31 mars 2019

du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie de la liste des effets personnels de son client figurant dans son paquetage à son départ du centre

Source officielle
CA

Avis

CADA:20203892

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

le 12 août 2020, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication, à titre gratuit, sur support papier, de la copie du règlement intérieur du centre

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160567

Appel

14 avril 2016

14 avril 2016

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 février 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier de Saint-Quentin

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163913

Appel

20 octobre 2016

20 octobre 2016

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 août 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du Centre hospitalier du

Source officielle
CC

cr

61372599cd5801467741f166

Cassation

4 février 1998

4 février 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre février mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

Source officielle
CC

soc

61372396cd5801467740bb88

Cassation

11 octobre 2000

11 octobre 2000

X... ait effectué des heures supplémentaires en 1993, avait rectifié très rapidement la lettre adressée au centre des Impôts, ce que le salarié lui-même reconnaissait dans la lettre de rupture ; qu'en

Source officielle
CC

soc

6137249ecd58014677416fde

Cassation

18 mai 2005

18 mai 2005

X... par son employeur, la société Centre d'approvisionnement de Basse-Normandie, était fondé et de l'avoir, en conséquence, débouté de ses demandes d'indemnités, alors, selon le moyen : 1 / que l'article

Source officielle
CC

soc

6137250ecd5801467741a9a5

Cassation

16 mai 2007

16 mai 2007

applicable à l'association PEEP Saint-Denis UL, que celle-ci n'avait pas une activité éducative analogue à celle des mouvements d'éducation populaire, tels les maisons de jeunes et de la culture, les centres

Source officielle
CC

soc

6079b1ce9ba5988459c53bb6

Cassation

17 mai 2005

17 mai 2005

avant amortissement du film égale à 4 % du montant du financement du montage et à une rémunération supplémentaire égale à 2 % des recettes après amortissement ; qu'en disant que l'avance sur recette du Centre

Source officielle
CC

soc

61372145cd580146773f2651

Cassation

20 mars 1990

20 mars 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Le CENTRE INTERPROFESSIONNEL DE LA MEDECINE DU TRAVAIL, dont le siège est à

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100791

Cassation

9 décembre 2020

9 décembre 2020

l'EFS a, le 22 février 2010, assigné en garantie la société Axa France IARD, venant aux droits et obligations du Groupe Drouot (la société Axa), en sa qualité d'assureur de responsabilité civile du centre

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100444

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

Il est constant que cette intervention chirurgicale a été pratiquée au centre hospitalier de Lens, par un médecin exerçant en libéral.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201083

Cassation

22 octobre 2020

22 octobre 2020

des Yvelines, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° Y 19-17.485 contre l'arrêt rendu le 28 mars 2019 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre), dans le litige l'opposant à la société Centre

Source officielle