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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10 SS
CETAT:CETATEXT000008037729
5 septembre 2001
5 septembre 2001
X... demande au Conseil d'Etat d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 8 juin 2000 par laquelle le Chef de la chancellerie détachée de France à Sfax (Tunisie) a refusé de lui délivrer
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2206975_20240826
26 août 2024
26 août 2024
la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 octobre 2022, la SCI Châtreau de Chahury, représenté par Me Davidon, demande au tribunal : 1°) de mettre à la charge de la commune de Châtel-Saint-Germain
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2103848_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
F E, représentés par le Cabinet d'Avocats P. et A., demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC5603921B0002 du 25 février 2021 par lequel le maire de la commune de La Chapelle Neuve a accordé
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2104069_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
C et Mme F, ensemble la décision de rejet de leur recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de la commune de la Chapelle du Lou du Lac, de M.
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020869511
10 juillet 2009
10 juillet 2009
Vu 1°), sous le n° 314813, la requête, enregistrée le 3 avril 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la COMMUNE DE LA CHAPELLE BASSE-MER, représentée par son maire ; la COMMUNE
Source officielle3 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000008143342
12 février 2003
12 février 2003
A..., a déclaré illégal l'arrêté du maire de la Chapelle Basse-Mer (Loire Atlantique) accordant à M.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE03100_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Gometz-le-Châtel au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00192_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Son adresse se situait alors à la Chapelle d'Abondance.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2511704_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
L'expertise demandée par la commune de Chazelles-sur-Lavieu entre dans le champ d'application des dispositions citées ci-dessus.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:448758.20211028
28 octobre 2021
28 octobre 2021
D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de l'association Chazelle l'Echo environnement et autres n'est pas admis.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2217654_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 décembre 2022, la société civile de construction vente (SCCV) du Bois Chatel, représentée par Me Ramdenie, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officiellecr
6079a8999ba5988459c4e364
7 novembre 1974
7 novembre 1974
(ALEXANDRE) ; 3° LA SOCIETE JEAN CHATEL ET CIE, PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS (REUNION), CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS, DU 3 AOUT 1972, EN CE QU'IL A CONDAMNE
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210333
9 mai 2018
9 mai 2018
_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Chantelle
Source officiellecomm
613724a3cd58014677417267
28 juin 2005
28 juin 2005
COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article L. 281 du Livre des procédures fiscales ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Les Chandelles
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
5fd9fff083a51a41c8cca270
17 octobre 2019
17 octobre 2019
Le 16 décembre 2014, la Chancellerie des universités de Paris a fait délivrer à Mme [K]-[R] un commandement de quitter les lieux puis en a fait délivrer un second le 10 novembre 2015.
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE03260_20230222
22 février 2023
22 février 2023
décembre 2017 par laquelle l'Etablissement public foncier d'Ile-de-France (EPFIF) a exercé le droit de préemption sur la partie classée en zone UA b du plan local d'urbanisme de la commune de Gometz-le-Châtel
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022413153
23 juin 2010
23 juin 2010
Article 3 : La société Philippe Transports versera 3 000 euros à la COMMUNE DE CHATEL au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201306_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
B, et de Me Dallemane, représentant la commune de Chazelles. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 17 mai 2022, le maire de la commune de Chazelles (Charente) a délivré à M.
Source officiellesoc
613723becd5801467740d9a9
23 octobre 2001
23 octobre 2001
liquidation judiciaire de l'employeur ; qu'en l'espèce, il est constant que le salarié a été embauché par la société dans le cadre d'un contrat initiative-emploi pour une mission d'exécution d'un chantier
Source officielleciv3
613723c4cd5801467740ddee
31 octobre 2001
31 octobre 2001
travail de construction le travail qui fait appel aux "techniques de bâtiment" , telle la réalisation d'une installation de chauffage comportant une chaudière équipée d'un brûleur et d'une pompe à chaleur
Source officiellePage 96 sur 1057
Westermann, Cassie Chanel
12/07/2026
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Lagrain, Chanel Grace
09/07/2026
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Lagrain, Chanel Grace
09/07/2026
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CHANEL
07/07/2026
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HAAG, Chanel
07/07/2026
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