relevant la responsabilité, nécessairement prépondérante, du fabricant auteur du "trou" dans la canalisation de gaz, du maître de l'ouvrage et du maître d'oeuvre responsables du manque total de coordination

d'autre part, que des moyens consistant en la fourniture de grues pour assurer le déchargement ; que le fait de décider que le chauffeur aurait dû être éloigné de son camion qui a été relevé par le coordonnateur

oeuvre du budget, le chef de station ne pouvait engager de dépenses au-delà de 3 000 euros sans la contresignature du directeur des opérations et qu'il devait également faire contresigner toutes les commandes

David X... qui soutenait que la société Cofrans, dont il était le dirigeant, n'était devenue la gérante de six des SCI dépendant du groupe CPI qu'un mois environ avant la déclaration de cessation des paiements

titre privilégié, qui a été partiellement admise par ordonnance du 28 novembre 1996 ; que la procédure de redressement judiciaire a été étendue à chacun des associés de la SNC à l'exception de la SARL Cordon

La demanderesse aux pourvois principaux invoque, à l'appui de ses recours, les deux moyens de cassation communs annexés au présent arrêt.

X... a fait délivrer le 2 décembre 1997 à la clinique des Alpes un commandement de payer visant la clause résolutoire d'un montant de 1 642 201,33 francs au titre des loyers impayés depuis le 1er janvier

ont été branchées sur celles réalisées par la société Lagache, un seul compteur étant prévu pour le réseau incendie de l'ensemble des constructions; que la SCI a fait délivrer à la société Lagache commandement

Bruno X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 février 1998 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section B), au profit de la société Waldvogel, société anonyme, dont le siège

Joseph X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 janvier 1999 par la cour d'appel de Colmar, au profit de la société GMBH Badenia, dont le siège est Badeniaplatz 1, D 76114 Karlsruhe

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Elal, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 septembre 1999 par la cour d'appel de Colmar

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cathei, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 octobre 1998 par la cour d'appel de Colmar

Caisse mutuelle de dépôts et de prêts Illberg et de la Caisse mutuelle de dépôts et de prêts Sainte-Jeanne d'Arc, pour le calcul des intérêts ; qu'un arrêt du 18 décembre 1981 de la cour d'appel de Colmar

La locataire s'est acquittée des loyers impayés dans le mois suivant la signification des commandements, mais pas des frais de poursuite visés à la clause résolutoire. 3.

et se déterminer sur la base des éléments objectifs qui caractérisent les relations commerciales ; qu'en l'espèce, à compter de 2009, le volume des commandes a chuté de 40 % ; qu'en s'abstenant d'analyser

X..., ancien associé de cette société, un commandement à fin de saisie-vente pour avoir paiement d'une certaine somme sur le fondement d'un protocole d'accord transactionnel signé le 31 octobre 2012 et

Les parties s'efforceront de régler à l'amiable tous les différends relatifs à l'interprétation et l'exclusion de la présente commande.

audiovisuelles contenant l'audition de deux parties civiles, citées par le ministère public, avant d'entendre leur déposition à titre de renseignement ; "alors que le principe de l'oralité des débats commande