Lors du délibéré : Monsieur Michel Wachter, président, et Monsieur Cédric Saunier, Conseiller, ont rendu compte conformément à l'article 786 du Code de Procédure Civile à Monsieur Jean-François Leveque

L'incident a été évoqué à l'audience du 17 mai 2024, et la décision a été mise en délibéré au 24 juillet 2024, les parties en ayant été avisées.

Cédric SAUNIER et Madame Bénédicte MANTEAUX, Conseillers. Greffier : Mme Leila ZAIT, Greffier, lors des débats et Mme Fabienne ARNOUX lors du prononcé de la décision.

Cédric SAUNIER et Philippe MAUREL, Conseillers. Greffier : Melle Leila ZAIT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 73Z Minute n° 24/787 N° RG 23/02017 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YH6P 3 copies GROSSE délivrée le 07/10/2024 à Me Hélène FLORENT

Pôle social - N° RG 22/00018 - N° Portalis DB22-W-B7G-QMOO Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - Société [4] - CPAM DU RHONE - Me Cédric PUTANIER N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

Cédric SAUNIER, conseiller Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Cédric Saunier et Mme Bénédicte Manteaux , Conseillers. Greffier : Mme Leila ZAIT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Cédric Saunier et Mme Bénédicte Manteaux, Conseillers. Greffier : Mme Leila ZAIT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Cédric SAUNIER, Conseillers. Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour. DELIBERE : M.

Cédric SAUNIER, conseiller, président de l'audience, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour aux autres magistrats : - Cédric Saunier et Anne-Sophie Willm, conseillers.

Cédric SAUNIER, Conseiller. Greffier : Melle Leila ZAIT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

. + C.C.C. délivrées le : à Me GODIGNON-SANTONI Me OJALVO DÉNIEL ■ 18° chambre 2ème section N° RG 21/00196 N° Portalis 352J-W-B7F-CTRL7 N° MINUTE : 3 Assignation du : 07 Janvier 2021

Rôle N° RG 22/09369 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJU3X [Y], [M] [K] C/ LA [3] ([3]) E.P.I.C. [8] ([8]) Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Cedric HEULIN - Me

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour.

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ARRET DU 24 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au

y faire obstacle la circonstance selon laquelle il n'aurait pas contesté par voie d'action cette délibération avant qu'elle ne devienne définitive. 12.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la cour étant alors composée de : Marie-Pascale BLANCHARD, Présidente de chambre, Cédric SAUNIER, Conseiller, Stéphanie CHANDET, Conseiller