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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre, JU
DTA_1904892_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Elle soutient, dans le dernier état de ses écritures, que : - le local-type n°6 du procès-verbal de la commune de Ferrières-en-Brie ne peut servir de local de référence pour la détermination de la valeur
Source officiellecr
61372572cd5801467741dce8
7 mars 1996
7 mars 1996
relatives aux interrogatoires saisies et expertises respectivement; que, d'autre part, aucune confrontation des prévenus avec les témoins Joël B..., vendeur de la Volkswagen, et Mohamed X..., restaurateur à Férin
Source officiellecr
61372699cd58014677426e37
6 septembre 2005
6 septembre 2005
l'intention du prévenu de doubler la surface habitable de son habitation afin, déclarait-il " de se rembourser des sommes perdues à l'occasion des litiges qui l'avaient opposé à la mairie de Lège Cap-Ferret
Source officielle4e Chambre A
6162a32d36ab09eb9a2fd86a
21 décembre 2012
21 décembre 2012
DE SAINT FERREOL - TOUBOUL, avoués, plaidant par Me Jean-Marc SZEPETOWSKI, avocat au barreau de NICE substitué par Me Noreddine ALIMOUSSA, avocat au barreau de NICE INTIME Syndicat des copropriétaires
Source officiellecr
61372641cd5801467742426e
22 novembre 2005
22 novembre 2005
confirmaient que les personnes mises en cause travaillaient à la Timone, que Jean-Luc X... était défavorablement connu, qu'il possédait un bateau Ambres, une Mazda, une Ford, que son épouse possédait une Ferrari
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204227_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Ferrari, président, Mme D et Mme C, premières conseillères. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 décembre 2022. La rapporteure, E.
Source officielleciv3
61372096cd580146773ec039
19 décembre 1978
19 décembre 1978
D'UNE GAINE D'AERATION ET D'UNE TUYAUTERIE D'EVACUATION DE GAZ BRULES DE LA CHAUDIERE DU CHAUFFAGE, REUNION ET APPROFONDISSEMENT DES FOSSES DE VISITE DU GARAGE POUR CREER UNE PISCINE, OBTURATION D'UNE FENETRE
Source officielleciv1
61372098cd580146773ec282
21 novembre 1978
21 novembre 1978
Sur les premier et deuxième moyens réunis : Attendu que, selon l'arrêt attaqué, Ferrière, prétendant qu'il avait été blessé dans sa cave, le 7 septembre 1975, par l'explosion d'une bouteille de jus de
Source officiellecr
6137263acd58014677423eea
10 septembre 2003
10 septembre 2003
de Paris, par son arrêt du 29 juin 1998, a enjoint à la société Suez-Lyonnaise des eaux "de communiquer, dans un délai de 4 jours à compter de la notification du présent arrêt, à tout tiers qui en ferait
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100315_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Pour l'exécution de ces travaux, la société Ferreira a souscrit un contrat d'assurances auprès de la société Areas Assurances.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2500381_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Penisson, représentant unique des requérants les sommes demandées par la commune de La Ferrière et de la société Nexity IR Programmes Atlantique.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000007796027
27 mars 1991
27 mars 1991
X..., B... et HUCHEZ demandent que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir le décret du 2 janvier 1986 déclarant d'utilité publique l'acquisition par la commune de Ferrières (Oise) d'un terrain
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:482399.20240213
13 février 2024
13 février 2024
Lionel Ferreira, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 13 février 2024. La présidente : Signé : Mme Anne Egerszegi Le rapporteur : Signé : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cae3bd3db21cbdd8c670
7 octobre 2008
7 octobre 2008
APPELANTE SAS PROMONDO, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, dont le siège social est BP 545 - 06516 CARROS CEDEX représentée par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201198
28 juin 2012
28 juin 2012
ainsi le témoignage de Mme Z... affirmant que Mme X... « a toujours embêté son monde en mettant de la musique à fond, en tapant au mur, en claquant sa porte de garage, en nous regardant toujours par sa fenêtre
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C310239
4 juillet 2019
4 juillet 2019
« permet de penser que l'initialisation de cet incendie peut provenir d'un acte volontaire soit par une pénétration à l'aide de clés, soit par projection d'un produit enflammé par l'une des trois fenêtres
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203111_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
et une porte-fenêtre.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0923JUD001719905
23 septembre 2008
23 septembre 2008
José Carlos Ferreira Madeira Rodrigues, M me Maria Inês Ferreira Madeira Rodrigues Monteiro, M. Pedro Manuel Ferreira Madeira Rodrigues, M.
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007738166
30 septembre 1987
30 septembre 1987
général en exercice, et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le jugement du tribunal administratif de Versailles en date du 20 décembre 1985 prononçant l'annulation d'un arrêté du maire d'Ozoir-la-Ferrière
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007625703
20 janvier 1988
20 janvier 1988
BP 20, Ozoir-la-Ferrière, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1/ annule le jugement du 17 février 1983 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté leur demande tendant à la réduction
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