*********** Composition de la cour : L'affaire était fixée à l'audience publique du 28 Avril 2020 pour être débattue devant la cour composée de : Madame Thérèse ANDRIEU, Président Madame Florence

- RG n° 23/03988 APPELANTE Mme [C] [D] [T] [P] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 Ayant pour avocat plaidant Me Florence

Gérard FORET-DODELIN, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Madame Marie-Pierre SAINTE, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Nadège LAVIGNASSE.

La Cour était composée de : Madame Sylvie CASTANIE, Présidente (rapporteur) Mme Béatrice MARS, Conseiller Mme Florence TANGUY, Conseiller qui en ont délibéré.

président et Vincent NICOLAS, conseiller, qui ont siégé en rapporteurs sans opposition des avocats dûment avisés et ont rendu compte à la Cour dans leur délibéré, assistés pendant les débats de Florence

Gérard FORET-DODELIN, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Madame Marie-Pierre SAINTE, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Nathalie ARNAUD.

vertu d'un pouvoir spécial AGESSA [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Mme [M] [Y], en vertu d'un pouvoir général CPAM DE PARIS [Adresse 4]e [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Florence

société agissant poursuites et diligences en la personne de son président du directoire domicilié en cette qualité audit siège RCS PARIS B 552 073 371 [Adresse 1] [Adresse 2] Représentée par Me Florence

La Cour était composée de : Mme Marie-Christine AIMAR, Présidente Madame Chantal MUSSO, Présidente de chambre Mme Florence TESSIER, Conseiller qui en ont délibéré.

départage de PARIS - Section encadrement - RG n° 09/11833 APPELANT Monsieur [I] [W] [Adresse 1] [Adresse 1] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Florence

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal CHAUVIN, président Madame Nathalie AUROY, conseiller Madame Florence BRUGIDOU, conseiller

Greffier lors des débats : Madame Florence CHANVRIT, Adjoint Administratif, faisant fonction de greffier, ARRÊT : - réputé contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de

rendu le 04 Juin 2004 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG no 02/12699 APPELANTE Madame Isabelle X... ... 60430 PONCHON comparant en personne, assistée de Me Florence

Y... et Z..., et relatant les agissements du maître d'hôtel de Mme C... , lequel, voulant « piéger la milliardaire et son entourage », avait, dans la salle de son hôtel particulier où elle tenait ses

DAILLENCOURT, avocat au barreau de REIMS SARL GMD RCS REIMS [Adresse 9] [Localité 6] Représentée par Me Pascal GUERIN, avocat au barreau de REIMS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame Florence

Le présent arrêt a été signé par Mme Marie-Florence Brengard, Président, et par Mme Julie Fittes-Pucheu, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 7], [Localité 20] - MICHIGAN - [Localité 20] - ETATS UNIS Représentée par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH

PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Sylvie Schlanger, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Ludivine Floret