à la Cour assisté de Me Lionel BRARD, avocat au barreau de VALENCE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel MULLER, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis

Pascale MODELSKI de la SELARL EYDOUX MODELSKI, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Dominique ROLIN, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis

Guérin - 69100 VILLEURBANNE représentée par la SCP BOMMART-FORSTER, avoué assistée de Maître Jean GERARD , Toque B 172, SCP CHASSARNY WATRELOT & associés INTIMES : Le SYNDICAT SNSETT CGT CASE 460 pris

[O] [F] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 5] Mme [R] [F] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 5] représentés par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoué à la Cour assistés de Me Yves-Marie

chambre civile), au profit de : 1°) Monsieur G..., demeurant à Lus La Croix Haute (Drôme) ; 2°) La Compagnie d'assurances ABEILLE PAIX, prise en la personne de ses agents généraux François Z... et Louis

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 22 JUIN 2011 (Rédacteur : Monsieur Bernard ORS, Conseiller,) No de rôle : 08/5238 S.A.S.

Par acte authentique, reçu le 28 septembre 2007 par Me [Y] [V], notaire associé, membre de la SCP Jean-Louis Combe, Marie-Hélène Carrier, Gilbert Cottarel, Jean-Louis [V], [Y] [V], Anna Giannini, Grégoire

Bernard Léon Henri, né le 27 Septembre 1953 à MERVILLE (59) Fils de Robert et de F...

[...] représenté par Me Bernard B..., (TOQUE 73) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉS NON REPRÉSENTÉS : Monsieur Jean-Michel J...

Jean-Pierre H..., 2°) en tant que de besoin Monsieur Jean-Pierre H..., demeurant rue du Docteur Roux, à Saint-Gildas-des-Bois (Loire-Atlantique), 3°) de l'ASSEDIC ATLANTIQUE ANJOU, prise en sa qualité

PASSERA C/ Jean-Michel Z... représenté par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT A...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean- Louis BERGEZ, Président Monsieur Jean- Noël ACQUAVIVA, Conseiller Monsieur Hugues FOURNIER, Conseiller

LAGARDE de la SCP CABINET BERNARD LAGARDE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0368 Madame [D] [B] épouse [T] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Bernard LAGARDE de la SCP CABINET BERNARD

procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 Septembre 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Nathalie CUNIN-WEBER, Présidente, chargée du rapport, et Monsieur Jean-Louis

MIR BAT 39 avenue Jean-Pierre Benard 91200 ATHIS MONS représentée par Maître Julien DUPUY de la SELARL DBA AVOCATS, avocats au barreau d’ESSONNE, DÉFENDEUR Monsieur [C] [Z] Ferme de Troussainville,

Louis Z..., -constaté que M.

Michel Jean Louis Marie L...

Jacques Jean Louis Eugène C...

Hortense LOUIS substituant Me Philippe LOUIS (TOQUE 62) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE Madame Cynthia Y...

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Jean-Louis BERNAUD, président - Isabelle BORDENAVE, conseiller - Chantal THEUREY-PARISOT, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement