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12 711 résultats pour « Julien BRIOUT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00996

Cassation

11 octobre 2023

11 octobre 2023

de 1 516,70 euros pour la période de juillet 2015 à juin 2016, puis de 1 188,08 pour la période de juillet 2016 jusqu'à son licenciement, de même que la copie du chèque adressé à Mme [V], quand il appartenait

Source officielle

Page 96 sur 636

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CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008033604

Admin. suprême

15 novembre 2000

15 novembre 2000

1987 ; Vu le décret n° 69-366 du 11 avril 1969 ; Vu le décret n° 82-404 du 13 mai 1982 ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2600623_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

du 8 juillet 2024 ; elle méconnaît l’article 3-1 de la convention internationale relative aux droits de l’enfant.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007979896

Admin. suprême

28 juin 1999

28 juin 1999

1987 ; Vu le décret n° 88-291 du 28 mars 1988 ; Vu le décret n° 91-739 du 18 juillet 1991 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

63d22ab09b3c8605deec20d8

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Le 17 octobre 2017, la caisse lui a notifié un second indu d'un montant de 2 348,35 euros correspondant à des anomalies de facturations sur la période du 1er juillet 2016 au 5 janvier 2017.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6696b4549a603a69290fc46b

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0753 DEFENDEUR Société [9] [Adresse 5] [Adresse 5] représentée par Maître Brigitte BEAUMONT de la SELEURL CABINET BRIGITTE BEAUMONT, avocats

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100686

Cassation

23 juin 2011

23 juin 2011

X... et de partage sans tenir compte des bases expressément posées par l'arrêt rendu le 1er juillet 1992 par la cour d'appel de Montpellier ; qu'alors pourtant qu'il n'avait pas été ratifié par l'ensemble

Source officielle
TJ

JCP

68716aa7d395d6ba9f2a897c

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Annexe 2 [Adresse 6] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00320 N° RG 24/02736 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FW2M Le 07 JUILLET 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6882620f5f09f7fee0e9d43b

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

L’incident a été appelé à l’audience du 2 juin 2025, date à laquelle les parties ont été autorisées à déposer leurs dossiers au greffe le 10 juin 2025 et informées que la décision serait mise à leur disposition

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca6bd3db21cbdd90d1a

Appel

26 novembre 2013

26 novembre 2013

Sur la requête en divorce de Mme X..., le juge aux affaires familiales de SAINT-BRIEUC a rendu une ordonnance de non-conciliation le 5 juillet 2012 qui, concernant les mesures provisoires, a : - fixé

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205051_20240710

Administratif

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Par une décision du 2 juillet 2019, le préfet du Finistère a rejeté cette demande.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:0106JUD005026899

Admin. suprême

6 janvier 2004

6 janvier 2004

St-Brieuc.

Source officielle
CC

comm

61372303cd5801467740455d

Cassation

17 mars 1998

17 mars 1998

1994, p. 15 in limine) et en faisant valoir que le coût de la transformation du saumon brut en saumon fumé restait identique quel que soit le prix du produit brut acheté contrairement aux allégations

Source officielle
CA

ETRANGERS

62d2544d04878e0603bc5a2e

Appel

15 juillet 2022

15 juillet 2022

de quitter le territoire français en date du 28 juillet 2021, régulièrement notifiée le 30 juillet 2021, avec reconduite vers le pays dont il a la nationalité ou en application d'un accord de réadmission

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100778

Cassation

15 octobre 2025

15 octobre 2025

2025, la question prioritaire de constitutionnalité, reçue le 23 juillet 2025, dans l'instance mettant en cause : D'une part, M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100777

Cassation

15 octobre 2025

15 octobre 2025

2025, la question prioritaire de constitutionnalité, reçue le 23 juillet 2025, dans l'instance mettant en cause : D'une part, M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90065

Cassation

8 janvier 2026

8 janvier 2026

conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 27 novembre 2025, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 29 juillet

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100671

Cassation

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Une ordonnance du 4 juin 2015 a déclaré irrecevable cette demande, soulevée après une fin de non-recevoir tirée de la prescription de l'action, et rejeté cette fin de non-recevoir. 3.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6892e34abf535a2d228f95be

Appel

5 août 2025

5 août 2025

Par ordonnance en date du 18 juillet 2025, notifiée le 18 juillet 2025 à l'intéressé, le juge en charge des contentieux des hospitalisations sous contrainte du tribunal judiciaire de Saint-Brieuc a autorisé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cccbbd3db21cbdd9146b

Appel

15 avril 2014

15 avril 2014

né le 06 Avril 1968 à THIONVILLE (57000) ... 22230 MERDRIGNAC Représenté par Me Caroline GLON,, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC Exposé du litige et objet du recours, M.

Source officielle