Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
613721a2cd580146773f56c3
14 janvier 1992
14 janvier 1992
Lacan, conseiller référendaire rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.
Source officiellecomm
613721a9cd580146773f5c1f
14 janvier 1992
14 janvier 1992
Lacan, conseiller référendaire rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc9abd3db21cbdd90a86
23 septembre 2013
23 septembre 2013
LES ABYMES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012/ 001734 du 30/ 11/ 2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASSE-TERRE) Représentée par Maître Gilles stéphane LALANNE
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2407138_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Gracia, président, - Mme Beugelmans-Lagane, première conseillère, - M. Rannou, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 décembre 2025.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2434187_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Gracia, président, - Mme Beugelmans-Lagane, première conseillère, - M. Rannou, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 octobre 2025.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:482521.20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; M. Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et Mme Juliette Mongin, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 27 décembre 2024.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2409394_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Beugelmans-Lagane, première conseillère, - M. Rannou, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 décembre 2025. Le président rapporteur, J-Ch.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2411245_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Gracia, président ; - Mme Beuglmans-Lagane, première conseillère ; - M. Rannou, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 avril 2026.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:496643.20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; M. Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et M. Cédric Fraisseix, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 27 décembre 2024.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2306290_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 11 octobre 2023, la commune de Chatou, représentée par Me Lalanne, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme A la somme de 3 600 euros
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2221223_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Délibéré après l'audience du 14 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Hermann Jager, présidente rapporteure, Mme Beuglemans-Lagane, première conseillère, Mme Renvoise, première conseillère,
Source officielle4ème chambre
DTA_2300427_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 22 avril 2025, la commune de Chatou, représentée par Me Lalanne, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit mise à la charge des requérants au
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:454740.20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; Mme Nathalie Destais, conseillère d'Etat et M. Bruno Bachini, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 20 mars 2024. Le président : Signé : M.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-187174
26 septembre 2018
26 septembre 2018
universitaire de Mersin, et du décès consécutif du père de la requérante, le refus opposé par la caisse de sécurité sociale de prendre en charge les soins médicaux nécessaires pour le traitement du cancer du larynx
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007836015
22 octobre 1993
22 octobre 1993
Roger-Lacan, Auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007786560
14 octobre 1991
14 octobre 1991
Roger-Lacan, Auditeur, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir opposée par le ministre de l'éducation nationale : Considérant
Source officielleAVIS SECTION
CETAT:CETATEXT000007792544
22 juillet 1992
22 juillet 1992
Roger-Lacan, Auditeur, - les observations de Me Roger, avocat de la société d'exploitation des entreprises Legros Burette, - les conclusions de M. de Froment, Commissaire du gouvernement ; L'article 2244
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007813429
22 novembre 1991
22 novembre 1991
Roger-Lacan, Auditeur, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité du jugement attaqué : Considérant qu'aux termes de l'article R.114 du code des tribunaux administratifs
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007834314
15 novembre 1991
15 novembre 1991
Roger-Lacan, Auditeur, - les conclusions de M. de Froment, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 1er du décret du 14 août 1975 susvisé : "L'âge limite pour le recrutement
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007819567
6 décembre 1991
6 décembre 1991
Roger-Lacan, Auditeur, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le jury du concours B de l'internat en médecine, qui comprenait vingt-cinq membres, s'est réuni le
Source officiellePage 96 sur 373