Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
2 779 résultats pour « MERAUD Formule »
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ARTICLE
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EXTRAIT
LEGIARTI000041943133
ci-après Inférieur à 75% de d, d représentant l'angle limite de stabilité dynamique Angle d'inclinaison dû au tassement des passagers dont le moment inclinant est calculé selon la formule ci-après Inférieur à 14° Angle d'inclinaison dû à l'action
Article 5
Il procède : a) A l'examen de toutes réclamations formulées à l'encontre d'un professionnel relevant de sa compétence dans les conditions prévues par décret en Conseil d'Etat ; b) A la vérification de la tenue de la comptabilité, ainsi que de l'organisation
Article 114-1
L'agent est invité à formuler, au cours de cet entretien, ses observations et propositions sur l'évolution du poste et le fonctionnement du service.
Article 4
L'agent civil qui souhaite bénéficier d'un don de jours de repos au titre des 1° et 2° du I de l'article 1er formule sa demande par écrit auprès de son service gestionnaire ou de l'autorité territoriale ou, dans les établissements mentionnés à l'article
Article 8
Elle assure l'animation, le suivi d'activités et le soutien du réseau douanier déconcentré, notamment quand il formule auprès des services centraux de la direction générale des sollicitations sur des sujets transversaux.
Article 3
Le dispensateur de formation envoie également une copie de ce dossier à la direction (régionale) de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt du lieu de domiciliation dont dépend son siège social, qui formule un avis sur la demande et le transmet
Article 3
L'agent est invité à formuler, au cours de cet entretien, ses observations et propositions sur l'évolution du poste et le fonctionnement du service.
Article 15
Si un militaire, après la fin de sa période probatoire, est déclaré inapte définitif alors, celui-ci, son gestionnaire ou le médecin commandant le centre médical du service de santé des armées de rattachement peuvent formuler une demande à servir par
Article 6
modèles sont fixés par circulaire ministérielle ; 4° Veiller à la cohérence des mesures qu'il établit dans sa documentation et son affichage en matière de santé et de sécurité au travail avec les consignes communes prises par le chef d'emprise ; 5° Formuler
Article 12
Il instruit, conformément au règlement général applicable, les demandes de versement de subvention formulées par les maîtres d'ouvrage et, à cette fin, contrôle l'exécution des prestations.
Article 2
Le montant de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article 40 du décret du 22 septembre 1998 susvisé est déterminé à l'aide de la formule suivante : Pour l'agent : I = 365, 88 + (0, 07 x VD), si le produit VD est égal ou inférieur à 110 000 ; I = 564, 07
Article Annexe art. 8
Toutefois, s'il n'est pas client non professionnel donneur d'ordres directs , l'opérateur peut, par une demande expresse formulée au commissionnaire agréé ou à l'organisme de liquidation, choisir d'écarter la règle de résiliation chronologique et de compensation
Article 5
La ou les formules développées du pigment ou du colorant ou de chacun des constituants du colorant. 1.3. Le numéro attribué à ce colorant ou pigment dans le Colour Index (C.I.). 1.4. Le principe d'obtention du pigment ou colorant. 1.5.
Article Annexe 211-1.A.3
L'angle de roulis θ1 visé au paragraphe 1.2 doit être calculé à l'aide de la formule suivante : - k = 1,0 pour un navire à bouchains arrondis qui n'a pas de quille de roulis ni de quille massive ; - + si le centre de gravité est au-dessus de la flottaison
Article 3
messieurs et dames du tournoi de tennis de Roland-Garros ; 13° Les finales des compétitions internationales de nations organisées par la fédération internationale de tennis lorsque l'équipe de France de tennis y participe ; 14° Le Grand Prix de France de formule
Article 24
Il est périodiquement tenu informé par le directeur de la mise en œuvre des orientations qu'il définit et formule, en tant que de besoin, les recommandations qu'il estime nécessaires pour leur aboutissement.
Article Annexe I
La distance à prendre en considération pour le calcul de ce supplément est donnée par la formule : trajet parcouru - 50 km.
Article 4.3
La sous-direction des affaires générales et de la synthèse, rattachée directement au directeur général : - participe à la définition et à la formulation de la politique énergétique française ; - propose les analyses et synthèses et prépare les arbitrages
Article R4624-45-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 56 > 30
professionnels de santé aux fins de la coordination et de la continuité de la prise en charge du travailleur ; 5° Les informations formalisées concernant les attestations, avis et propositions des professionnels de santé au travail, notamment celles formulées
Article D821-178
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 63
La décision du bureau est notifiée à l'entité d'intérêt public qui a formulé la demande par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par tout autre moyen permettant de s'assurer de la date de sa réception.
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