la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-6), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société [Adresse 6], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 7], 2°/ à la société Tokio Marine

l'arrêt rendu le 17 décembre 2021 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre prud'homale), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [J] [X], domiciliée [Adresse 2], 2°/ à la Mutuelle nationale aviation marine

Le tribunal correctionnel l'a déclarée coupable de chasse audiovisuelle de mammifère marin non autorisée, relaxée du surplus de la prévention, condamnée à 150 000 francs CFP d'amende avec sursis, a mis

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de Seine-et-Marne

Mairie de Neuilly-sur-Marne — Caractère communicable, à la société TRANSPACITY, du rapport annuel 2015 établi par le concessionnaire de la délégation de service public portant sur la création d'un réseau

Mairie de Nogent-sur-Marne — Possibilité pour la mairie de refuser la communication de la liste électorale à la société Telkels qui souhaite l'utiliser afin de diffuser aux séniors de la commune un magazine

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le préfet du Val-de-Marne à sa demande

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 mars 2017, à la suite du refus opposé par le préfet de Seine-et-Marne à sa demande

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 mars 2017, à la suite du refus opposé par le président du tribunal d'Instance de Nogent-sur-Marne

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 mai 2017, à la suite du refus opposé par la préfète de Seine-et-Marne à sa demande

suivante : on prendra la valeur d'expertise retenue pour l'évaluation des apports en nature lors de la création de la société et il sera procédé à sa réactualisation en fonction de l'évolution de la marge

et aux peines de l'interdiction de séjour, pendant une durée de dix années, dans l'ensemble des départements de la région Franche-Comté et dans les départements des Vosges, du Haut-Rhin, de la Haute-Marne

d'appel, le prévenu soutenait qu'il n'avait nullement cherché à éviter ou à retarder l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire en expliquant que, sur l'ensemble de ses ventes de vin, la marge

C..., anciens salariés de la société Comptoir du Rouergue ; que William A... critique essentiellement le rapport Z... sur la méthode retenue par l'expert pour déterminer la marge brute et vérifier "si

X..., sont suffisamment établis par les éléments de procédure, dès lors que Sadio Z... ne peut justifier par aucun élément avoir occupé l'appartement de Bry-sur-Marne ni en avoir eu l'intention ; que la

Il mesurait environ 1 mètre 70-75, environ 18 à 20 ans, cheveux courts, brun, nez fin, yeux marron, visage très blanc, type européen, pas de poil du tout au visage. Il était tout fin, grande gueule.

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LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne du désistement de son pourvoi dirigé contre le directeur