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TJ
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CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-1

69623b47cdc6046d47d5d3a5

Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

N° Portalis DBVB-V-B7I-BNZK3 Société [21] Société [24] C/ [M] [G] Association [8] [Localité 25] Copie exécutoire délivrée le : 09 JANVIER 2026 à : Me Sandrine MATHIEU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad0bd3db21cbdd8c2ac

Appel

9 juillet 2008

9 juillet 2008

GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour - No du dossier 40053 Monsieur Claude B..., pris tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administrateur légal de sa fille Anne-Laure ... 72650 ST SATURNIN Monsieur Mathieu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc71bd3db21cbdd9020e

Appel

1 février 2013

1 février 2013

née le 22 Mars 1936 à RICHEBOURG (62136) MAISON DE RETRAITE ... ... 62840 LAVENTIE Non comparante Association TUTÉLAIRE DU PAS DE CALAIS 641 BOULEVARD JEAN MOULIN BP 121 62403 BÉTHUNE CEDEX Comparante

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 3 - DIV

67003f24c34eb4cc857b0394

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Localité 11] Rep/assistant : Maître Nathalie BAUDIN-VERVAECKE de la SELARL BAUDIN VERVAECKE, avocats au barreau de MEAUX ~~~~~~~ DEBATS A l'audience en chambre du conseil du 04 juillet 2024, Mathilde

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 3 - DIV

67802e6e9c3ba90f51dc4d66

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

NON COMPARANT : Assignation délivrée à personne le 13 août 2024 par SAS CDJ,huissiers de justice, huissier de justice ~~~~~~~ DEBATS A l'audience en chambre du conseil du 28 Novembre 2024, Mathilde

Source officielle
TJ

Chambre 1

67ed9f9cda9e15c5132024ce

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

JUGEMENT : - au fond, - contradictoire, rendu publiquement et en premier ressort, - mis à disposition au greffe, - rédigé par Louise AUBRON MATHIEU, - signé par Madame Marie LEFORT, première vice-Présidente

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2408907_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Les saillies sur les marges de recul sont autorisées à condition qu’elles ne dépassent pas 1 m et qu’elles soient situées à 2,75m au moins du sol. (…) ».

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8afbd3db21cbdd85f7b

Appel

7 février 2002

7 février 2002

. * * * Shervin Mathieu F... G... est né le xxxxxxxxxxxxxxxxà Paris 11 ème arrondissement des relations de Mahmoud F...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b9bd3db21cbdd8612c

Appel

7 février 2002

7 février 2002

. * * * Shervin Mathieu Ansari Amin est né le 10 janvier 1995 à Paris 11 ème arrondissement des relations de Mahmoud Ansari Amin, né à Téhéran (Iran) le 18 septembre 1958 - autorisé par décret de naturalisation

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2416721_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Délibéré après l'audience du 3 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Mathieu, présidente, Mme Mettetal-Maxant, première conseillère, Mme David-Brochen, première conseillère.

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

Portalis DBVQ-V-B7H-FKJN S.A.R.L. CHAMPAGNE MDLc/S.E

652f7934b053208318995bf9

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

BANQUE CIC EST Formule exécutoire le : à : la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES la SCP X.COLOMES S.COLOMES-MATHIEU-ZANCHI-THIBAULT Me Pascal GUILLAUME COUR D'APPEL DE REIMS

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

6358cddcc40aa805a7864d42

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

° RG 21/00977 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FACF [X] [X] c/ [X] [R] VEUVE [X] Formule exécutoire le : à : la SCP LR AVOCATS & ASSOCIES la SCP X.COLOMES S.COLOMES-MATHIEU-ZANCHI

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 D

6a15e54acdc6046d47056750

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

SERVICE INDUSTRIE ETANCHEITE SIE ORDONNANCE Ordonnance du 26 Mai 2026 le: Expédition et copie à : la SELARL BERTHIAUD ET ASSOCIES - 711 la SELARL ELECTA JURIS - 332 Me Mathieu MISERY - 1346

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadebd3db21cbdd8c5c9

Appel

15 octobre 2008

15 octobre 2008

PREZIOSI-CECCALDI, avocats au barreau de MARSEILLE INTIMES COMPAGNIE AVIVA ASSURANCE RCS PARIS B 306 522 665 agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, 13 rue du Moulin

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

66fe358091b69e88a370fefb

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

PARTICIPATIONS SASU immatriculée au RCS de Limoges sous le n° 823 270 939 [Adresse 3] [Localité 4] Représentants : Maître Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT- FERRAND (postulant) et Maître Mathieu

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00765

Cassation

12 juillet 2011

12 juillet 2011

les productions, que Mmes Chantal X..., Florence X... épouse Y..., Sophie X..., J... épouse Z..., Pauline Y..., Delphine Y..., Olivia A...épouse B..., Géraldine A..., Albertine X..., Camille X..., Mathilde

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0404DEC004408102

Admin. suprême

4 avril 2006

4 avril 2006

Spécialement, elles ne doivent pas contrecarrer «   la libre expression de l’opinion du peuple sur le choix du corps législatif   » (voir notamment Mathieu-Mohin et Clerfayt c.

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES

69e69b00cdc6046d47f24b7a

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Défendeur représenté à l'audience par Maître Mathieu BOYER, Avocat au Barreau de Limoges, y demeurant [Adresse 5], Le 24 Juillet 2024, par exploit délivré par Ministère de la SAS SYSLAW, Commissaires

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

671b35352edfb0b58c05ea1f

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

[Localité 8] Représentée par Me Xavier PERES de la SELARL MAESTRO AVOCATS, avocat au barreau D'AMIENS *** DEBATS : A l'audience publique du 12 Septembre 2024 devant : Mme Florence MATHIEU

Source officielle
TJ

JCP

6a15ea04cdc6046d4705c503

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

protection du Tribunal Judiciaire de Limoges le 11 Mars 2026, Il a été rendu le jugement suivant par mise à disposition au greffe de la juridiction, le 22 Mai 2026, composé de : PRESIDENT : Monsieur Matthieu

Source officielle

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