[P] [Y] [F] soutient que la nouvelle épouse de son ex-mari exploite les parcelles appartenant à l'indivision post-communautaire dont le partage est encore en cours.

Jacques, Bech, conseillers, Mmes Guillaudier, Georget, N..., conseillers référendaires, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme N..., conseiller référendaire, les observations de la

Chambolle-... 21220 GEVREY CHAMBERTIN représenté par la SCP MENARD-SCELLE-MILLET, avoués à la Cour assisté de Me BOUCHARD-STECH, avocat au barreau de DIJON Société Civile JACQUES FREDERIC X...

Dès lors, le classement de la parcelle ZD 117 en zone Nh n'est pas fondé sur des faits matériellement inexacts ni entaché d'erreur manifeste d'appréciation.

Ils précisent que la parcelle no 604 a été divisée en deux nouvelles parcelles B no 1522 et B no 1523 formant toutes deux une unité foncière identique à l'ancienne parcelle B 604 et ils soutiennent que

AXA France I.A.R.D. et de Maître Béatrice PASCUAL, ès-qualités).

Jacques, conseiller rapporteur, M. Maunand, conseiller doyen, MM. Pronier, Nivôse, Mmes Farrenq-Nési, Greff-Bohnert, M.

Jacques, conseiller rapporteur, M.

* * * * EXPOSE DU LITIGE : Jacques X... et Martine Y... se sont mariés le 23 janvier 1971 devant l'officier d'état civil de PLAN DE CUQUES, sans contrat de mariage préalable.

de son état ; - Condamné Monsieur Pascal X... à payer à Monsieur Y... et à son assureur la MACIF une somme de 800 ¿ au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Débouté Monsieur Pascal X

Jean-Jacques Y...

Jacques, conseiller rapporteur, M.

Me Bertrand DE BELVAL de la SELARL DE BELVAL, avocat au barreau de LYON, toque : 654 Mme [I] [D] née le 13 Août 1955 à [Localité 19] (ALGERIE) [Adresse 14] [Localité 18] Représentée par Me Jacques

Courant 2009, M. et Mme [T] ont estimé que la servitude de passage bénéficiant aux parcelles [Cadastre 3] et [Cadastre 2] avait disparu du fait de l'acquisition par M. et Mme [G] de la parcelle [Cadastre

Il résulte de la disposition des lieux et des titres établis entre les auteurs des propriétaires que la parcelle 466 dispose d'un droit de passage sur la parcelle 445 lui donnant accès sur la rue et qui

Jacques H..., demeurant rue du Pressoir, Les Martres de Veyre (Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1988 par la cour d'appel de Riom (Chambre des expropriations), au profit du Syndicat

Avec Madame [F] [S], elle soutient : -qu'elle n'a pas fait l'acquisition d'une parcelle enclavée, puisqu'elle bénéficie d'une servitude de passage consentie en faveur de la parcelle cadastrée B [Cadastre

représentée par la SCP AUCHE-HEDOU, AUCHE AUCHE, avoués à la Cour assistée de Me Jacques LEVY, avocat au barreau de TOULOUSE substituée par Me LANGLOIS, avocat au barreau de TOULOUSE INTERVENANT