Choquet, conseiller référendaire, les observations de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme [U], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la commune du [Localité 5], après débats en l'audience

, parcelles agricoles et deux étangs.

A... ont demandé à la commune de procéder au déplacement de la canalisation d’évacuation des eaux implantée sur la parcelle AC n° 57. 7.

ISOLATION SA AXA FRANCE IARD SA ALLIANZ SA PERRIER TP APPELANTES : SAS SPIE BATIGNOLLES SUD EST venant aux droits de la société SPIE TONDELA représentée par ses dirigeants légaux 68 chemin du Moulin

A la suite de ces observations et de la vente de l’ancienne parcelle cadastrée section AY n° 0160 scindée en deux parcelles cédées au requérant, ces dernières ont été retirées de l’OAP du secteur Tarn-sud–Bel

Moulinier, rapporteur public, - et les observations de Me Le Baron, substituant le Cabinet Saout, représentant Mme et M.

Philippe X..., demeurant Ferme du Moulin à Audignicourt (02300) ; M.

justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du maire d'Albias du 12 juillet 2025 portant interdiction d'habiter, d'accéder ou d'exploiter l'immeuble situé au n° 4 de l'avenue du Moulin

Nature du recours : APPEL Affaire : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière APPELANTE : SARL L'IMMOBILIERE DU VAL Siège social : Le Moulin

M. et Mme A sont propriétaires, depuis le 29 mai 2019, d'une maison d'habitation située 7 bis chemin des Moulins sur le territoire de la commune de Saze.

à leur demande en annulant la délibération du 11 février 1991 du conseil municipal de Dourdan en tant qu'elle a approuvé la création d'une zone NA s'étendant jusqu'aux rives de l'Orge, au lieudit "Moulin

Jean-Pierre XF..., 2 / Mme Francine XF..., demeurant tous deux 161, résidence des Collines, 06250 Mougins, 3 / M. Bernard YB..., demeurant ..., 4 / M.

S... de la parcelle litigieuse avait eu, avant le décès de K...

Aux termes de l'article L. 161-2 du même code, dans sa rédaction applicable au litige : " L'affectation à l'usage du public est présumée, notamment par l'utilisation du chemin rural comme voie de passage

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Viseur-Ferré, rapporteure, - les conclusions de Mme Moulin-Zys, rapporteure publique, - et les observations de Me Encinas pour

Pascal Trouilly, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de la SOCIETE BIOGARAN et de la SOCIETE ALEPT et de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société

Pascal Trouilly, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de la CONFEDERATION GENERALE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES et de la SCP Piwnica, Molinié, avocat

Pascal Trouilly, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de l'association de défense des retraites chapeau et de M. A, - les conclusions de M.