Peignot, Garreau, avocat du conseil national de l'ordre des médecins, - les conclusions de M.

Gervasoni, Auditeur, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat deM. Christian X..., - les conclusions de M.

Peignot, Garreau, avocat du conseil national de l'ordre des médecins, - les conclusions de M.

- les observations de Me Baraduc-Benebert, avocat du MEDECIN CONSEIL, CHEF DE SERVICE DE LA CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES PRES LA CPAM DE L'ESSONNE et de la SCP Peignot

Peignot, Garreau, avocat du conseil national de l'ordre des médecins, - les conclusions de M.

PEIGNOT ET REMOND. A RAPPROCHER : 26 JUIN 1963, BULL. 1963, II, NO 461, P. 342.

PEIGNOT ET BORE. A RAPPROCHER : 31 JANVIER 1961, BULL. 1961, I, NO 70, P.57. 5 FEVRIER 1963, BULL. 1963, I, NO 81, P.73.

L'ARRET EST REGULIER EN LA FORME ; REJETTE LE POURVOI PRESIDENT : M FRIOL, CONSEILLER DOYEN, FAISANT FONCTIONS - RAPPORTEUR : M LEGRIS - AVOCAT GENERAL : M BOUCHERON - AVOCATS : MM LEMANISSIER ET PEIGNOT

. - AVOCAT : M PEIGNOT. A RAPPROCHER : 18 OCTOBRE 1956, BULL 1956, IV, N 767, P 557 ; 16 OCTOBRE 1963, BULL 1963, II, N 633, P 474 ; 13 JANVIER 1966, BULL 1966, II, N 59, P 43 ET LES ARRETS CITES.

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Barrairon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la CPAM de la Marne, de Me Brouchot, avocat de M.

Z..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Dorwling-Carter, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Beraudo, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société Les Rapides

Bonnet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M. P., de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat de Mme P., les conclusions de M.

Gauthier, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Guermann, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société l'Union nettoyage service

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller doyen Y..., les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M. X..., de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de M.

Ortolland, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Devouassoud, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M.

Medvedowsky, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de M. X..., - et de Me Blanc, avocat de la commune de Dienne, - les conclusions de M.

53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme de Margerie, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot