CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

36 820 résultats pour « Raphaelle »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613720a9cd580146773ed1ff

Cassation

20 juillet 1987

20 juillet 1987

d'instance de Draguignan ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le Tribunal d'instance de Saint-Raphaël

Source officielle

Page 96 sur 1841

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC1 253 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SELARL DU DOCTEUR RAPHAELLE JOURDAIN

SIREN 891245433Greffe du Tribunal de Commerce de niort

09/07/2026

Voir →

Radiations

Bataille, Céline Raphaëlle

SIREN 978808491Greffe du Tribunal de Commerce de Soissons

09/07/2026

Voir →

Modifications diverses

Kouadio, Eblim Laétitia Marie-Raphaëlle

SIREN 523433787Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

09/07/2026

Voir →

Radiations

SCI RAPHAELLE B

SIREN 807615497Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

05/07/2026

Voir →

Créations

EMONET, Clara, Raphaelle

SIREN 908490253Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

03/07/2026

Voir →

TA

2ème chambre

DTA_2301003_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 3 juillet 2023, la commune de Saint-Raphaël, représentée par son maire, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CC

soc

613723afcd5801467740ce6d

Cassation

28 mars 2001

28 mars 2001

de diverses demandes ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Poitiers, 17 novembre 1998) d'avoir décidé qu'il n'avait pas la qualité de cadre et de l'avoir débouté de sa demande de rappel

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fca77c1b264e1655ab74bf7

Appel

7 octobre 2020

7 octobre 2020

de salaire, un rappel de congés payés, un rappel de 13 ème mois et un un rappel de prime d'ancienneté, -dit que ces condamnations seront majorées des intérêts au taux légal depuis la réception de la

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fd965a786db9150ff818599

Appel

7 février 2020

7 février 2020

A titre infiniment subsidiaire, - constater que le montant du rappel de salaire sollicité est erroné, - limiter le montant du rappel de salaire à la somme de 6 992,40 € brut, - constater que la nullité

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fd9736f50173a60a67f3e9a

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

Statuant à nouveau, Dit qu'il doit être attribué à Madame [G] [Y] une revalorisation au palier 2 de grand reporter depuis le 1er janvier 2013, Renvoie les parties à faire le compte des rappels de

Source officielle
CA

Chambre 4-7

5fd97a789b2cb268a2b9f8d9

Appel

24 janvier 2020

24 janvier 2020

Par acte en date du 17 juin 2015, avec d'autres salariés, elle a saisi le conseil de prud'hommes de Marseille pour des demandes de rappel d'heures supplémentaires ainsi que d'autres réclamations salariales

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fd9960f73043a87d39cef63

Appel

8 janvier 2020

8 janvier 2020

la société CB Associés, dépourvu de cause réelle et sérieuse ; 'condamné la société CB'A Paris à lui payer : 14 600 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis 15 045,84 euros à titre de rappel

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fd9e288e4e12921fb2bc7ce

Appel

7 novembre 2019

7 novembre 2019

. *** RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Monsieur [J] [A] a été embauché par la SA Aurilis Group par contrat de travail à durée indéterminée en date du 14 juin 2012, à effet au 2 juillet

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdba63fdd1a5f85554769e7

Appel

13 février 2019

13 février 2019

RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Mme Eliane Y... a été embauchée en qualité d'assistante commerciale le 2 janvier 2007 par la société C3A, exerçant une activité de transactions immobilières, d'abord

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdc3868c78abe5c54e12109

Appel

12 décembre 2018

12 décembre 2018

RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE M. X... H...

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdc929b95d8c3b5ceaf64af

Appel

14 novembre 2018

14 novembre 2018

demande de résiliation de son contrat de travail et de ses demandes de rappel de salaire et de dommages et intérêts.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd917dff4ec36b359147bbc

Appel

12 juin 2020

12 juin 2020

Il est rappelé que M.

Source officielle
CC

soc

61372311cd58014677405015

Cassation

18 février 1998

18 février 1998

X... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'une indemnité compensatrice de préavis et de rappel de salaires ; Mais attendu qu'il résulte des motifs de l'arrêt attaqué

Source officielle
CC

soc

61372689cd58014677426561

Cassation

18 décembre 2002

18 décembre 2002

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 6 septembre 2000) de l'avoir débouté de toutes ses demandes de rappel de salaire et de dommages-intérêts pour discrimination syndicale ; Mais attendu que la

Source officielle
CC

soc

613722fecd5801467740425b

Cassation

28 octobre 1997

28 octobre 1997

de directeur général a été révoqué ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 4 mars 1994) d'avoir déclaré la juridiction prud'homale compétente pour statuer sur la demande de rappel

Source officielle
CC

soc

613723e5cd5801467740f92f

Cassation

16 octobre 2002

16 octobre 2002

X... fait grief à l'arrêt attaqué de n'avoir pas répondu à ses demandes relatives, pour la période de préavis, au paiement de rappels de salaires et à la suppression d'un avantage en nature ; Mais attendu

Source officielle
CC

soc

6137245bcd58014677414d14

Cassation

15 décembre 2004

15 décembre 2004

payés afférents et pour repos compensateurs non pris ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 13 décembre 2002) de l'avoir condamné à payer aux salariés des sommes à titre de rappels

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200737

Cassation

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Elle rappelle ses diplômes d'ingénieur, ainsi que le certificat de traducteur en espagnol, qu'elle a obtenu en Roumanie en 2009. Réponse de la Cour 4.

Source officielle
CC

soc

613723cacd5801467740e363

Cassation

11 juillet 2001

11 juillet 2001

été licenciée pour motif économique le 20 mai 1996 ; Sur le second moyen : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 15 avril 1999) de l'avoir déboutée de sa demande de rappel

Source officielle