Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 décembre 2021, Mme A, représentée par Me Thomann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 novembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté

DE L’IMMEUBLE DU [Adresse 13] représenté par son syndic en exercice la société [2] [Adresse 14] [Localité 7] représentée par Maître Philippe Thomas-Courcel de la SELARL Cabinet Thomas-Courcel Blonde,

20250293, représenté par Me Isaline POUX de la SELEURL IP ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : D1668 Intimés : Monsieur [F] [A], représenté par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS

22 Janvier 1980 à [Localité 4] de nationalité Française demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Loïc CHAMPEAUX de la SCP MAATEIS, avocat au barreau de BORDEAUX substitué à l'audience par Me Thomas

03632 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X4WW Du 31 MAI 2026 ORDONNANCE LE TRENTE ET UN MAI DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Sophie THOMAS

20250294, représenté par Me Isaline POUX de la SELEURL IP ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : D1668 Intimés : Monsieur [X] [V], représenté par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS

Thomassen , présidente ,   MM.   L. Ferrari Bravo,     Gaukur Jörundsson ,     R. Türmen ,     J. C asadevall ,     B.

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Evelyne THOMASSIN, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Mme Evelyne THOMASSIN , Présidente de Chambre, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

#Josef Geistbeck és Thomas Geistbeck kontra Saatgut‑Treuhandverwaltungs GmbH.#A Bundesgerichtshof (Németország) által benyújtott előzetes döntéshozatal iránti kérelem.

#Thomas Müller mot Byrån för harmonisering inom den inre marknaden (varumärken, mönster och modeller).

#Criminal proceedings against John Charles Goodwin and Edward Thomas Unstead.#Reference for a preliminary ruling: Court of Appeal (England) - United Kingdom.

#Ποινική δίκη κατά John Charles Goodwin και Edward Thomas Unstead.#Αίτηση για την έκδοση προδικαστικής αποφάσεως: Court of Appeal (England) - Ηνωμένο Βασίλειο.

La Cour était composée de : Madame Evelyne THOMASSIN, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller qui en ont délibéré.

La Cour était composée de : Madame Evelyne THOMASSIN, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Madame Sophie TARIN-TESTOT, Conseiller qui en ont délibéré.

La Cour était composée de : Madame Evelyne THOMASSIN, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller qui en ont délibéré.

La Cour était composée de: Madame Evelyne THOMASSIN, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Madame Sandrine LEFEBVRE, Conseiller qui en ont délibéré

Pireyre, président, Mme Martinel, conseiller doyen, M. de Leiris, conseiller référendaire rapporteur, Mme Thomas, greffier de chambre. Enoncé du moyen 4.

Pireyre président, Mme Martinel, conseiller doyen, Mme Kermina, conseiller, et Mme Thomas, greffier de chambre. Enoncé du moyen 8. M.

Durup de Baleine, président, Mme Thomas, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2023.