Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
5 302 résultats pour « adjoint au maire »
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5 302 résultats pour « adjoint au maire »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 3
de l'article 2, les agents habilités de la direction générale des finances publiques en fonction de leurs attributions ; les contribuables ; la Banque de France ; Pour les données du 2 de l'article 2, le chef de poste et, éventuellement, ses adjoints
Article 1
Programme alimentaire mondial (PAM) dévolus au premier président de la Cour des comptes par les décisions susvisées des organes compétents de ces organisations, il est créé à Rome (Italie) un poste de directeur de l'audit externe et un poste de directeur adjoint
Article 1
décembre 2001 susvisé pouvant être allouées au titre de la participation à la commission prévue à l' article 1er du décret n° 2001-407 du 7 mai 2001 est fixé à 1 000 euros pour le président, à 500 euros pour le rapporteur général et le rapporteur général adjoint
Article 22
Un représentant du personnel est désigné par la commission en son sein pour exercer les fonctions de secrétaire adjoint. Un procès-verbal est établi après chaque séance.
Article 1
susvisé, les montants annuels de référence de la prime de responsabilité sont fixés ainsi qu'il suit : GROUPES D'EMPLOIS MONTANT ANNUEL DE RÉFÉRENCE Groupe 1 : contrôleur 5 000 Groupe 2 : chefs de salle 5 500 Groupe 3 : adjoints
Article 5
II est mis fin aux fonctions de directeur ou de directeur adjoint par décret du Premier ministre.
Article 1
La répartition des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire est établie conformément au tableau suivant : DÉSIGNATION DE L'EMPLOI CATÉGORIES NOMBRE NOMBRE Adjoint au chef de bureau de la lutte contre le travail
Article 11
La décision de mettre fin, avant l'expiration du terme normal du détachement, aux fonctions du directeur départemental ou du directeur départemental adjoint est prise conjointement par les autorités investies du pouvoir de nomination définies à l'article
Article Annexe I
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 88 > 96
et d'astreinte à domicile, en précisant à chaque fois le nom et la qualité du praticien qui en est chargé, qu'il soit personnel enseignant et hospitalier, praticien hospitalier, praticien à temps partiel, assistant, praticien contractuel, praticien adjoint
Article R3413-93
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 83 > 99
L'Académie de marine est dirigée par un président assisté d'un vice-président, d'un secrétaire perpétuel et d'un secrétaire perpétuel adjoint qui, avec le président, forment le bureau de l'académie.
Article D252-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 01 > 01
Il est assisté par un adjoint, nommé dans l'emploi de vice-recteur chef du service de l'éducation nationale de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, auquel il peut déléguer sa signature.
Article D253-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 02 > 56
Il est assisté par un adjoint, nommé dans l'emploi de vice-recteur, chef du service de l'éducation nationale de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, auquel il peut déléguer sa signature.
Article 3
Le ministre de l’intérieur, le vice-président du conseil, ministre de la défense nationale, le vice-président du conseil, ministre des finances et des affaires économiques, le ministre adjoint à la défense nationale, le ministre du budget, le secrétaire
Article R711-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 97 > 75
Un rapporteur général, qui peut être celui mentionné au quatrième alinéa de l'article R. 4125-6 du code de la défense, et un rapporteur général adjoint sont choisis parmi les officiers et les fonctionnaires de catégorie A ayant accompli au moins trois
Article R123-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 22 > 82
Des maîtres des requêtes et auditeurs peuvent lui être adjoints ; ils peuvent alors être affectés uniquement à la section des études, de la prospective et de la coopération.
Article L2142-3-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 86 > 29
Dans les laboratoires d'examens de biologie médicale, la personne responsable est le directeur ou un directeur adjoint du laboratoire.
Article 5
Il transmet cette attestation au maire et au préfet concernés.
Article Annexe
Vous pouvez consulter les cartes ainsi que la liste à la préfecture de la Gironde, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine, ainsi
Article D2564-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 25 > 43
Le maire établit un certificat constatant le paiement de la dépense.
Article R234-22-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 45 > 40
Pour l'application en Corse du deuxième alinéa de l'article R. 234-2, il y a lieu de lire : “ 1° Vingt-quatre membres représentant la collectivité de Corse et les communes : seize représentants de la collectivité de Corse et huit maires ou conseillers
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