907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 JUIN 2022, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée

N° 26/1318 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 906-1 du Code de procédure civile RG N° : N° RG 26/00630 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JKXF

- DI FRENNA & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER Ordonnance de clôture du 24 Novembre 2022 COMPOSITION DE LA COUR : En application de l'article 907 du code de procédure civile, l'affaire

907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 JUIN 2022, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée

907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 JUIN 2024, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée

908 à 910 et au premier alinéa de l'article 911 du code de procédure civile.

908 à 910 et au premier alinéa de l'article 911 du code de procédure civile.

908 à 910 et au premier alinéa de l'article 911 du code de procédure civile.

908 à 910 et au premier alinéa de l'article 911 du code de procédure civile.

908 à 910 et au premier alinéa de l'article 911 du code de procédure civile.

908 à 910 et au premier alinéa de l'article 911 du code de procédure civile.

908 à 910 et au premier alinéa de l'article 911 du code de procédure civile.

908 à 910 et au premier alinéa de l'article 911 du code de procédure civile.

908 à 910 et au premier alinéa de l'article 911 du code de procédure civile.

908 à 910 et au premier alinéa de l'article 911 du code de procédure civile.

908 à 910 et au premier alinéa de l'article 911 du code de procédure civile.

908 du code de procédure civile.

L. 621-4 du Code de Commerce auquel fait référence l'article L. 631-9 du Code de commerce ; Ordonne le dépôt immédiat au Greffe du procès verbal de désignation du représentant des salariés ou à défaut