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52 045 résultats pour « article R613-15 »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article D614-51
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 58 > 41
novembre de l'année de demande de l'aide au 15 février de l'année suivante et différent de la culture principale de l'année suivante.
Article L561-36-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 83 > 02
75 ou 215 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, ainsi que celles prises en application du même article 215 à d'autres fins est exercé sur les personnes mentionnées aux 8°, 9°, 11° et 15° de l'article L. 561-2 par des inspections conduites
Article 21
Le présent décret entrera en vigueur le 15 janvier 1973.
Article 3
Le scrutin sera ouvert à 9 heures et clos à 15 heures.
Article 27
L114-15-1
Article 16
Le canton n° 15 (Les Villages Vovéens) comprend les communes suivantes :
Article R6414-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 84 > 09
L'article R. 6145-15 n'est pas applicable à Mayotte.
Article R441-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 19 > 74
Les secteurs économiques définis au III de l'article L. 441-15 sont :
LEGIARTI000029677434
Articles L. 212-15, L. 212-26 R. 212-79 10 mois Autorisation de travaux sur des archives classées comme archives historiques Articles L. 212-25 et R. 212-84 4 mois Approbation d'un projet scientifique et culturel, d'un programme de conservation et
Article 199 sexdecies
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 29
La limite de 12 000 € est portée à 15 000 € pour la première année d'imposition pour laquelle le contribuable bénéficie des dispositions du présent article au titre du a du 1.
Article 1
l'anguille de moins de 12 cm est autorisée dans les unités de gestion et pendant les périodes définies selon le tableau suivant : UNITÉS DE GESTION DATES DE PÊCHE Zone fluviale Zone maritime Artois-Picardie Pas de pêche 15
Article Annexe (Anatomie)
4 6 5 7 7 29 Besançon 2 2 2 2 2 10 3 3 3 3 3 15 Dijon 1 1 1 1 1 5 5 5 5 5 5 25 Reims 2 2 2 2 2 10 3 3 3 3 3 15 Nord-Ouest
Article 82
2222 du code civil ; 3° Les articles 1724, 1751 et 1751-1 du même code leur sont applicables ; 4° L'article 11-2 de la loi n° 89-642 du 6 juillet 1989 précitée, dans sa rédaction résultant du présent article, leur est applicable ; 5° L'article 15 de
Article R6792-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 32 > 57
Le représentant de l'Etat peut, par arrêté, déléguer sa signature pour prendre ces décisions. » ; 2° Aux articles R. 6221-8, R. 6221-14, R. 6221-15 et R. 6221-16, les mots : « aux articles R. 6221-9 à R. 6221-12 » sont remplacés par les mots : « aux articles
Article 2
En application de l'article 15 du décret du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat, l'effectif représenté se compose de 71,47 % de femmes et de 28,53 % d'hommes.
A abrogé les dispositions suivantes : Arrêté du 15 avril 2014 Art. 1, Art. 2,, Art. Annexe I, Art.
Article 44
L'article L. 331-15-6 du code de l'environnement est abrogé à compter de la plus tardive des dates d'entrée en vigueur des décrets prévus à la section 3 du chapitre II du titre Ier du livre IV du même code, dans sa rédaction résultant de la présente loi
L1111-15 III.
Article 22
Le forfait mentionné à l'article R. 162-33-15 du code de la sécurité sociale est dénommé " forfait activités isolées " (FAI).
Article 15-3
La prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires est financée par les provisions techniques mentionnées au second alinéa de l'article 15-1.
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