Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué que des fardeaux de tôle, chargés par la société Sogena (le chargeur) sur le navire "Regina

Les conditions et les modalités d'application de ce rachat des prestations de logement et de chauffage sont énoncées dans une circulaire n°88/092 du 9 février 1988 par Charbonnage de France.

octobre 2013, ce même médecin distingue deux hernies discales ayant des origines différentes, l'une à droite, due à un accident du travail du 25 juillet 1988, et l'autre à gauche, due à son travail de chauffeur

respectivement, à 5 ans d'emprisonnement, dont 3 ans avec sursis, et à 3 ans d'emprisonnement, dont 2 ans avec sursis, en prononçant en outre à leur encontre une interdiction d'exercer la profession de chauffeur

X..., employé comme chauffeur poids lourd depuis le mois de février 1970 par la société Sotravi, avec la qualification de conducteur routier M 150 groupe 7, impliquant, outre la conduite du véhicule, des

autres salariés de la Société de secours minière du Pas-de-Calais auxquels s'est joint le syndicat FO SSM du Pas-de-Calais ont saisi la juridiction prud'homale de demandes de rappels d'indemnités de chauffage

libertés fondamentales ; 2 / qu'il ne résulte d'aucune règle de droit interne que le porteur du connaissement, en acceptant la livraison de la marchandise, succède aux droits et obligations du chargeur

attendu que l'arrêt attaqué, en ce qu'il a dit que l'exécution des mesures serait assortie du déménagement du débiteur dans un délai de six mois permettant une diminution des charges de loyer et de chauffage

vide-poches lorsqu'un coup était parti ; que Y... a reconnu avoir placé le pistolet (modèle colonial) sous le tapis du sol derrière le siège du conducteur, mais a précisé être certain que l'arme, démunie de chargeur

enquêteurs (D. 14C), des fiches d'examen des chiens (D. 59 à D. 83), de l'attestation de la SPA de Mulhouse (D. 84) et des constatations des gendarmes que les 48 chiens éparpillés dans la maison sans chauffage

[Q], directeur de centre, selon laquelle ''le fonctionnement et les règles d'organisation en place au centre de stérilisation Sterience de Chassieu permettent aux salariés de vaquer à leurs

A... seul, en sa qualité d'artisan en électricité et chauffage, dès lors que le passif correspondait à la moitié du chiffre d'affaires de la société, la cour d'appel a privé, de nouveau, sa décision de

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M. 0bert, engagé le 2 mai 1985, en qualité de chauffeur magasinier, par la société

comptes travaux Alur, pour atteinte publique à l'honorabilité et/ou diffamation en raison des résolutions prévoyant la saisie immobilière de ces biens et pour défaillance de l'équipement collectif de chauffage

Brugère, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et Mme Le Roch, greffière de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de

matière, précisaient essentiellement le contrat de vente de grain pour lequel la garantie était accordée et les risques assurés ; que la SGS et ses assureurs pouvaient estimer que les vendeurs ou chargeurs

de l'arme, de la crosse, de la queue de détente, du pontet, du bouton poussoir de chargeur, l'arrêtoir de culasse, le levier de désarmement, du marteau, de la glissière, de la fenêtre d'éjection, ainsi

immobilière pour la construction d'une usine de fabrication et conditionnement de charcuterie ; que la société SIT, à laquelle la société Thébault ingénierie a confié les lots 29 "plomberie-tuyauterie-chauffage