Les véhicules ainsi couverts peuvent être de tout type et de tout tonnage à la seule exclusion, sauf convention contraire faisant l'objet d'un "dont acte", des véhicules... de plus de 10 tonnes..." ; que

premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article L. 16 B du code de procédure fiscale, des articles 56, 57, 96 et 591 du code de procédure pénale et des stipulations de l'article 8 de la Convention

travaux et des équipements : a) les garanties de compétences et les garanties financières de ces entreprises ; b) les habilitations et les contrats d'assurance des entreprises ; 3) les éléments techniques

Foulquier, le centre d'études techniques et de coordination, la société Socotec, MM.

du chantier, défaut d'entretien ou toute autre cause, ou préciser en quoi les travaux réalisés ne sont pas conformes aux prescriptions contractuelles ou aux termes du marché donner tous éléments techniques

[B] a été révoqué de son mandat de président de la société le 8 août 2020 et nommé directeur technique et commercial, catégorie cadre, groupe II. 2. M.

européenne des droits de l'homme, 1er du protocole additionnel n° 1 à ladite Convention, L. 122-6, L. 122-6-1, L. 335-2, L. 335-3, L. 335-5 et L. 335-7 du code de la propriété intellectuelle, des articles

. ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme et du principe de la présomption d'innocence,

qui s'était tenu le 5 septembre 2018 relativement aux réorganisations projetées, d'un courriel du secrétaire du comité technique, ainsi qu'une facture d'honoraires, et que les nouvelles conclusions se

activité pendant la saison hiver dans les Alpes et en saison estivale sur la côte d'Azur, sans constater qu'elle disposait d'une installation permanente en France comportant les moyens humains et techniques

En statuant ainsi la cour d'appel n'a pas méconnu la disposition conventionnelle visée au moyen et a justifié sa décision, les actes incriminés, soit la prise de clichés photographiques, ne pouvant

dépenses entre la CPAM et l'employeur, notamment au cas où les dispositions du tableau n° 30 ont un caractère rétroactif par rapport à l'exposition au risque, répartition qui relève exclusivement du contentieux

conventionnelle, outre 902, 92 euros au titre des congés-payés afférents, de 70.000 euros à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et de 3.000 euros au titre de son

maladie du Rhône - Lyon (la caisse) qui lui a reconnu, par décision du 13 juillet 2010, une incapacité permanente partielle au taux de 70 % ; que l'employeur a saisi d'un recours une juridiction du contentieux

procédure, que Mme Y... et vingt autres salariées ont été engagées par la société Hôpital service SFGH, aux droits de laquelle vient la société Elior services propreté et santé, laquelle relève de la convention

Ali X... et d'autres salariés ont été engagés par la société Hôpital service SFGH, aux droits de laquelle vient la société Elior services propreté et santé, laquelle relève de la convention collective

Sur le premier moyen : Attendu que la société Bip fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 13 juin 2005) d'avoir prononcé la nullité de la transaction, alors, selon le moyen : 1 / que les conventions

valoir que la construction incriminée était démontable et que la cour d'appel ne pouvait dès lors entrer en voie de condamnation à leur encontre sans s'expliquer spécialement sur les caractéristiques techniques