LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Troyes, 16 février 2007), que Mme X..., engagée par la congrégation des

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Centre fitness Sainte-Catherine (CEHT), dont le siège est ..., en cassation d'un jugement

communication du sens des conclusions de l'avocat général ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il ne résulte ni des énonciations

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Josiane X..., demeurant ..., "Horizon bleu", à Nice (Alpes-Maritimes), en cassation d'un jugement

France; Attendu que la demanderesse reproche au jugement attaqué de l'avoir déboutée de sa demande sans donner de motif à sa décision; Mais attendu qu'il résulte des constatations et énonciations

d'une société faisant l'objet d'une procédure collective, seul le bureau de jugement du conseil de prud'hommes est directement saisi; Et attendu, ensuite, qu'il résulte des constatations et énonciations

moyen, le conseil de prud'hommes a fait une interprétation erronée des articles L. 122-9, L. 212-4-2, alinéa 1° et R. 122-2 du Code du travail; Mais attendu qu'il résulte des constatations et énonciations

(Ile-et-Vilaine), en cassation d'un jugement rendu le 13 juillet 1988 par le conseil de prud'hommes de Redon (section Industrie), au profit de M.

l'article R. 4 du Code des débits de boissons ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 537 du Code de procédure pénale ; Les moyens étant réunis ; Attendu que les énonciations

ainsi que porté sur la fiche de paie produite, elle se trouvait pour le surplus durant ce mois-là, en raison de la fermeture de l'entreprise, en congé sans solde ; Mais attendu qu'il résulte des énonciations

le licenciement pour faute grave et qu'en décidant le contraire, le conseil de prud'hommes a violé les articles L. 122-6 et L. 122-8 du Code du travail ; Mais attendu qu'il résulte des énonciations

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Onc Tout Impec, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement

suivant : I - Sur le pourvoi n° Y 96-40.264 formé par Mme Gérard Y..., demeurant ..., II - Sur le pourvoi n° Z 96-40.265 formé par Mme Jacqueline X..., demeurant ..., en cassation d'un même jugement

Saïd X..., domicilié ..., centre commercial Pierre Z..., 77100 Meaux, en cassation d'un jugement rendu le 18 février 1997 par le conseil de prud'hommes de Meaux (section commerce), au profit de M.

François Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 janvier 1996 par le conseil de prud'hommes de Verdun (section Industrie), au profit : 1°/ de M.

de prud'hommes aurait dû déclarer irrecevables les conclusions du salarié qui n'avaient pas été déposées dans le délai fixé par le bureau de conciliation ; Mais attendu qu'il ne résulte ni des énonciations

autres moyens de cassation réunis, pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale et des articles 6, 7et 14 de la Convention européenne des droits de l'homme ; Attendu que les énonciations

(Eure), en cassation d'un jugement rendu le 11 juin 1993 par le tribunal d'instance de Versailles (Elections professionnelles), au profit de la société anonyme Renault dont le siège est ..., zone industrielle

(Bouches-du-Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 27 juin 1990 par le conseil de prud'hommes de Marseille (section commerce), au profit de M.

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Cyseal, dont le siège est Bricomarché Zone Industrielle RN 9, 66160 Le Boulou, en cassation d'un jugement