Arrêté du 1 décembre 1944 1081 du gouverneur de la Nouvelle-Calédonie, réglant la composition, les attributions et le fonctionnement du conseil général

Le conseil général devra établir, jour par jour, un compte rendu sommaire et officiel de ses séances qui sera remis au gouverneur et tenu à la disposition des journaux dans les quarante-huit heures qui suivent les séances.

Article 6

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cas d'une préparation par la voie de la formation continue, la durée de la formation conduisant à la délivrance du certificat de spécialisation option " pilotage de machines agricoles et travaux mécanisés à haute technicité " comporte au moins 400 heures

Article 5

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Toutefois, la durée hebdomadaire de ce service ne peut excéder la durée maximale de service d'enseignement hebdomadaire du corps majorée d'un tiers et, en tout état de cause, être supérieure à vingt-huit heures d'enseignement hebdomadaire.

Article W 6

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Dans ce cas, ces baies doivent être fermées par des portes coupe-feu de degré 1/2 heure.

Article 4

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Le nombre maximal de vacations qui peut être versé à un vacataire enseignant d'une école d'architecture est fixé à 160 heures par année universitaire.

Article 4

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Le taux horaire est attribué pour chaque heure de plongée effective.

Article 4

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Une dotation horaire-professeur de deux heures par division est attribuée aux établissements pour cette activité. Elle est partagée entre les disciplines concernées.

Article 9

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défini en fonction du niveau de la formation dispensée selon la nomenclature fixée par la Commission nationale des certifications professionnelles ainsi qu'il suit : NIVEAU DES DIPLÔMES INSCRITS BARÈME DE RÉMUNÉRATION PAR HEURE

Article 7

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habituelle, les modalités de compensation sont mises en oeuvre dans les conditions suivantes : - pour une semaine complète de sept jours, du lundi au lundi, les astreintes donnent lieu à une indemnité forfaitaire de 164,23 €, soit 23,46 € par période de 24 heures

Article P 8

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Dans ce cas, ces baies doivent être fermées par des portes coupe-feu de degré 1/2 heure.

Article N 5

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Dans ce cas, ces baies doivent être fermées par des portes coupe-feu de degré 1/2 heure.

Article O 6

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Dans ce cas, ces baies doivent être fermées par des portes coupe-feu de degré 1/2 heure.

Article 58

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raccordé à une station d'épuration collective ou dans le milieu naturel, une mesure est réalisée selon la fréquence indiquée dans le tableau ci-dessous pour les polluants énumérés ci-après, à partir d'un échantillon prélevé sur une durée de vingt-quatre heures

Article 32

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professionnel qui exercent les fonctions de directeur délégué aux formations professionnelles et technologiques sont tenus de fournir sans rémunération supplémentaire, dans l'ensemble de l'année scolaire, un maximum de service hebdomadaire de trente-neuf heures

Article 7

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Il est procédé au dépouillement le jour du scrutin à partir de 17 heures. La commission de dépouillement, constituée d'un président et de 2 assesseurs nommés par le directeur, établit un procès-verbal.

Article 17-1

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agrégés qui exercent les fonctions de directeur délégué aux formations professionnelles et technologiques sont tenus de fournir sans rémunération supplémentaire, dans l'ensemble de l'année scolaire, un maximum de service hebdomadaire de trente-neuf heures

Article 60-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 85 > 90

Code des douanes

effectués dans les lieux mentionnés aux 2° et 3° de l'article 60-1, à l'exclusion des abords de ces lieux, les droits de visite ne peuvent être mis en œuvre dans un même lieu que pour une durée n'excédant pas, pour l'ensemble des opérations, douze heures

Article R*422-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 34 > 96

Code des communes

formation prévu aux sous-sections I, II et III de la présente section, ne peut prétendre au bénéfice d'un nouveau congé de formation avant l'expiration d'un délai qui est exprimé en mois et dont la durée est égale au huitième de la durée, exprimée en heures

Article 40-1

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certifiés qui exercent les fonctions de directeur délégué aux formations professionnelles et technologiques sont tenus de fournir sans rémunération supplémentaire, dans l'ensemble de l'année scolaire, un maximum de service hebdomadaire de trente-neuf heures

Article 9

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Il est également autorisé à l'appui d'un certificat administratif, par l'autorité qui ordonne le déplacement lorsque la durée des trajets effectués au cours de la même journée est supérieure à cinq heures ou lorsque les conditions de la mission le justifient

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